Vingt-trois ans après la loi « Sapin » de lutte contre la corruption, l’Assemblée nationale ouvre le bal, lundi 6 juin 2016, des débats parlementaires sur le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 30 mars 2016 et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, le texte ouvre quatre chantiers législatifs distincts qui ont nécessité la mobilisation de trois commissions parlementaires :
- la prévention et la répression des atteintes à la probité via notamment le remplacement de l’actuel Service central de prévention de la corruption par l’Agence française anticorruption ;
- la protection effective des lanceurs d’alerte ;
- l’encadrement de l’activité des représentants d’intérêts ;
- des dispositions diverses d’ordre économique et financier.
Si ce dernier chantier concerne principalement le monde économique et financier, les trois premiers ...
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