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Projets cofinancés par l’UE : les erreurs à ne pas commettre
Accompagner “pas à pas” et éviter les pièges : la Commission européenne propose un nouveau guide pratique sur la commande publique dans le cadre des projets des Fonds structurels
Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018
Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.
Commande publique : les PME toujours à la portion congrue
Plus de rapidité, plus de transparence, des délais de paiement plus courts… le MEDEF juge indispensable de faciliter l'accès des PME à la commande publique si l'on veut faire repartir l'emploi à la hausse. Objectif: faire progresser leur part de 25 à 34% du montant des marchés et concessions.
La déontologie de l’acheteur public en sept points-clés
Encore plus que tout autre agent, l'acheteur public doit inscrire son action dans un cadre juridique renforcé.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Les clauses sociales d’insertion victimes de l’imprécision de leur cadre juridique ?
Les clauses sociales d’insertion sont un des dispositifs juridiques majeurs pour intégrer des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans la commande publique. Selon un rapport de l’Igas paru récemment, l’État ne s’est jamais donné les moyens financier et humain de leur développement. Installé fin juin 2017 ...
N’est pas « Molière » la première clause venue
Le Conseil d’Etat a estimé que les clauses d’interprétariat, qui peuvent être prévues dans le cadre des marchés publics de travaux, sont légales. Toutefois, il a précisé quelques conditions.
Le sourcing expliqué en sept points
En amont de la passation d'un marché public, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études.
Quelles nouvelles compétences en design des politiques publiques pour les agents ?
L’objectif est de sensibiliser les agents publics aux différentes approches et méthodes de ce type de design afin qu’ils sachent les utiliser à bon escient. Il s’agit aussi de s’ouvrir à d’autres façons de fabriquer l’action publique, plus collectives et plus ouvertes.
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L'innovation en pratique
Open data : une gouvernance à inventer pour contrôler les données publiques
Dans le cadre de l'édition 2017 du Salon des maires, une conférence sur l'obligation de publication des données par les collectivités territoriales a été organisée, avec la question de la convergence des données produites sur les territoires par les acteurs publics et privés. Mais selon quelle gouvernance ?
Commande publique : les collectivités mieux armées pour manger bio et local
Aujourd'hui, de nouveaux outils existent pour soigner la qualité de la restauration collective: le sourcing, les clauses environnementales et sociales, l'allotissement, mais aussi la diffusion de bonnes pratiques, comme la lutte contre le gaspillage pour compresser les coûts.
