« Maintenant, c’est entre les mains de la Dila » (1) répond Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, interrogée sur la date de publication de la partie réglementaire du Code de la commande publique. Car la partie législative, c’est certain, sera publiée dans la première quinzaine du mois de décembre.
« Mais l’idéal serait bien sûr de les publier de façon rapprochée, ces parties législatives et réglementaires,». L’enjeu, pour la DAJ, c’est que le monde de la commande publique puisse se familiariser « tranquillement » avec le code de la commande publique, en vigueur dès le 1er avril 2019.
Phase d’appropriation
La phase d’appropriation ne devrait poser de réelles difficultés. D’une part, parce que la consultation publique et le travail avec les ...
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Gazette des Communes
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