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Commande publique

Un futur code à droit constant… mais déjà bien vivant !

Publié le 30/11/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu Expert, Actu juridique, France

Conférence AAP 30112018-1
JMJ
« Alors, la partie réglementaire du code de la commande publique, c’est pour bientôt aussi ? ». Laure Bédier répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, ce 30 novembre 2019. « Nous avons, je crois, réussi à rédiger, ensemble, un code Par et Pour les acteurs de la commande publique, et au service des opérateurs économiques ». Une belle assurance qui nécessite néanmoins un petit examen pré-natal

« Maintenant, c’est entre les mains de la Dila » (1) répond Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, interrogée sur la date de publication de la partie réglementaire du Code de la commande publique. Car la partie législative, c’est certain, sera publiée dans la première quinzaine du mois de décembre.

« Mais l’idéal serait bien sûr de les publier de façon rapprochée, ces parties législatives et réglementaires,». L’enjeu, pour la DAJ, c’est que le monde de la commande publique puisse se familiariser « tranquillement » avec le code de la commande publique, en vigueur dès le 1er avril 2019.

Phase d’appropriation

La phase d’appropriation ne devrait poser de réelles difficultés. D’une part, parce que la consultation publique et le travail avec les ...

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