Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Marchés publics

Le social, parent pauvre de la commande publique

Publié le 05/11/2018 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

offres d'emploi
D.R.
En 2020, 25 % des marchés devront intégrer des clauses sociales pour faciliter le retour à l’emploi de publics en difficulté, allocataires du RSA, jeunes, handicapés, etc. On en est encore loin : depuis quinze ans, un certain nombre de préjugés perdurent. Longtemps cantonnée au bâtiment ou au jardinage, la clause d’insertion s’ouvre peu à peu à d’autres secteurs et publics. Les aspects sociaux de la commande publique doivent aussi s’étendre, par exemple, à l’égalité femmes-hommes.
EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Le social, parent pauvre de la commande publique

« Un lent cheminement », voilà comment le conseil économique, social et environnemental (Cese) qualifiait, dans un rapport paru fin mars, le développement des clauses sociales dans la commande publique. A l’appui de ce constat, un bilan plutôt décevant : 8,6 % des marchés intègrent des dispositions en faveur de l’insertion par l’emploi des personnes en difficulté, contre 2 % en 2010. Un chiffre bien loin de l’objectif de 25 % inscrit dans le dernier Plan national d’action pour les achats publics durables à l’horizon 2020.

Et pourtant, le sujet n’est pas neuf. Voilà des années que l’on assigne à la commande publique cette vocation « socialement responsable ». Un concept vertueux mais flou qui, en pratique, se résume essentiellement à la promotion de l’emploi pour des publics en difficulté.

Concrètement, il s’agit d’introduire dans les marchés des mécanismes juridiques (clauses d’exécution, critères, lots réservés, etc.) qui obligent les entreprises à employer des jeunes, des seniors, des chômeurs de longue durée, des personnes en situation de handicap, etc., ayant du mal à trouver du travail, avec un volume d’heures à la clé, généralement entre 5 à 10 % du total du marché. Baptisé « clause sociale », le dispositif a pris son essor lors des plans de rénovation urbaine au début des années 2000. Cependant, la jurisprudence est longtemps restée frileuse.

Les textes qui ont réformé la commande publique en 2015 et 2016 ont toutefois apporté des clarifications en imposant dans tous les marchés la prise en compte d’objectifs de développement durable « dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale »

« Les acheteurs craignaient de voir leurs marchés invalidés par le juge, ce qui explique leurs réticences », estime Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, qui vient de superviser la nouvelle version du «Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » pour la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les textes qui ont réformé la commande publique en 2015 et 2016 ont toutefois apporté des

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation

Sommaire du dossier

  1. Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace
  2. Dématérialisation : les acteurs publics sous pression face à l’échéance
  3. Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue
  4. Le social, parent pauvre de la commande publique
  5. Achat public : une professionnalisation à petits pas
  6. Dématérialisation : il faut enclencher la vitesse supérieure
  7. L’insertion sociale : une conviction… des solutions
  8. Marchés publics et concessions : de nouvelles obligations pour les plateformes de dématérialisation
  9. L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics
  10. Témoignages : pour l’achat public, à chaque structure sa solution
  11. Comment réussir à rendre un marché social
  12. « Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »
  13. « Pour l’acheteur comme pour l’entreprise, la crainte du changement reste un frein »
  14. Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule
  15. Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics
  16. Marchés publics et innovation : une équation impossible ?
  17. Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés
  18. Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !
  19. L’acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ?
  20. « Laissons Molière à la littérature et au théâtre ! »
  21. Dématérialisation : une étape incontournable pour les acheteurs publics
  22. Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal
  23. Marchés publics simplifiés (MPS) : Poitiers, la ville record !
  24. La commande publique sur tous les fronts…. pas si simple pour les acheteurs !
  25. Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs
  26. Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations
  27. CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Le social, parent pauvre de la commande publique

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement