Le social, parent pauvre de la commande publique

Publié le 05/11/2018 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

En 2020, 25 % des marchés devront intégrer des clauses sociales pour faciliter le retour à l’emploi de publics en difficulté, allocataires du RSA, jeunes, handicapés, etc. On en est encore loin : depuis quinze ans, un certain nombre de préjugés perdurent. Longtemps cantonnée au bâtiment ou au jardinage, la clause d’insertion s’ouvre peu à peu à d’autres secteurs et publics. Les aspects sociaux de la commande publique doivent aussi s’étendre, par exemple, à l’égalité femmes-hommes.

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« Un lent cheminement », voilà comment le conseil économique, social et environnemental (Cese) qualifiait, dans un rapport paru fin mars, le développement des clauses sociales dans la commande publique. A l’appui de ce constat, un bilan plutôt décevant : 8,6 % des marchés intègrent des dispositions en faveur de l’insertion par l’emploi des personnes en difficulté, contre 2 % en 2010. Un chiffre bien loin de l’objectif de 25 % inscrit dans le dernier Plan national d’action pour les achats publics durables à l’horizon 2020.

Et pourtant, le sujet n’est pas neuf. Voilà des années que l’on assigne à la commande publique cette vocation « socialement responsable ». Un concept vertueux mais flou qui, en pratique, se résume essentiellement à la promotion de l’emploi pour des publics en difficulté.

Concrètement, il s’agit d’introduire dans les marchés des mécanismes juridiques (clauses d’exécution, critères, lots réservés, etc.) qui obligent les entreprises à employer des jeunes, des seniors, des chômeurs de longue durée, des personnes en situation de handicap, etc., ayant du mal à trouver du travail, avec un volume d’heures à la clé, généralement entre 5 à 10 % du total du marché. Baptisé « clause sociale », le dispositif a pris son essor lors des plans de rénovation urbaine au début des années 2000. Cependant, la jurisprudence est longtemps restée frileuse.

Les textes qui ont réformé la commande publique en 2015 et 2016 ont toutefois apporté des clarifications en imposant dans tous les marchés la prise en compte d’objectifs de développement durable « dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale »

« Les acheteurs craignaient de voir leurs marchés invalidés par le juge, ce qui explique leurs réticences », estime Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, qui vient de superviser la nouvelle version du «Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » pour la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les textes qui ont réformé la commande publique en 2015 et 2016 ont toutefois apporté des

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