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Commande publique - Page 43

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
[Tribune] Commande publique 22/09/2021

« La loi climat ne rendra pas forcément la commande publique plus verte »

Dans un article paru dans The Conversation que la Gazette reproduit, Olivier Gayot, doctorant à l'université de Lille, estime que les mesures "commande publique" de la loi climat et résilience risquent d'avoir, dans la pratique, des effets limités.

Éric Piroud, directeur général de Citygie
Copyright : Citygie
[Tribune] Commande publique 10/09/2021

« Pour les PME, valoriser la fabrication française relève encore du parcours du combattant »

Selon Eric Piroud, directeur général de Citygie, une entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier urbain durable, il est essentiel d’encourager la volonté politique des administrations locales de redynamiser le tissu économique français par la dépense publique.

RESTAURATION COLLECTIVE 09/09/2021

Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, les repas servis ...

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[Billet juridique] Commande publique 08/09/2021

Marchés publics : intégrer des clauses vertes dès que c’est possible

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique vient encore renforcer les contraintes environnementales pour les acheteurs publics. Une contrainte certes, mais à prendre en main avec enthousiasme !

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Copyright : iledefrance-europe.eu
Commande publique 03/09/2021

Economie circulaire : les acheteurs publics “au pied du mur”

Dès 2021, les collectivités seront contraintes d’acheter des produits recyclés ou issus du réemploi ou de la réutilisation. Principaux défis : actualiser leur système d’information et trouver l’offre sur le marché.

JÉRÉMY MOULARD
Copyright : J. M.
1 [Interview] équipements sportifs 01/09/2021

« Les stades de foot construits en PPP sont déficitaires »

Chercheur en management du sport à l’université de Lausanne (Suisse), Jérémy Moulard revient sur le bilan des contrats de partenariat public-privé (PPP) utilisés par certaines collectivités pour construire leurs stades géants à l’occasion de l’Euro 2016. Un bilan désastreux.

Cet article fait partie du dossier :

Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
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Commande publique 27/08/2021

Loi séparatisme : Bercy revient sur les conséquences du texte pour les acheteurs publics

La DAJ a publié sur son site Internet une note qui recense les dispositions de la loi séparatisme qui concernent les contrats de la commande publique.

Contrat
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Marchés publics 25/08/2021

Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum

En application d'une jurisprudence européenne du 17 juin dernier, un décret du 23 août modifie le code de la commande publique pour supprimer la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum. Une mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.

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Commande publique 25/08/2021

Loi climat : la commande publique mise à contribution

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets a été publiée mardi 24 août. Elle a entre autres pour objectif de rendre la commande publique plus écologique et plus responsable socialement.

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[Conférence - replay] Journée de l'Achat public 20/07/2021

Journée de l’achat public : toutes les interventions, en vidéo

La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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