Commande publique - Page 43
Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum
En application d'une jurisprudence européenne du 17 juin dernier, un décret du 23 août modifie le code de la commande publique pour supprimer la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum. Une mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.
Loi climat : la commande publique mise à contribution
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets a été publiée mardi 24 août. Elle a entre autres pour objectif de rendre la commande publique plus écologique et plus responsable socialement.
Journée de l’achat public : toutes les interventions, en vidéo
La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...
Comment les collectivités peuvent soutenir les acteurs économiques de leur territoire ?
La crise sanitaire a fortement réduit l'activité de pans entiers de l'économie. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne pour soutenir et relancer les entreprises et les associations de leurs territoires. Deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé par la Gazette des communes, le mardi 13 juillet.
Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette cinquième et dernière analyse de notre série est consacrée au CCAG « techniques de l'information et de la communication »
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Comment les collectivités peuvent soutenir les acteurs économiques de leur territoire
La crise sanitaire a fortement réduit l'activité de pans entiers de l'économie. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne pour soutenir et relancer les entreprises et les associations de leurs territoires. Mais comment peuvent-elles agir ? Deux experts répondront à vos questions lors d'un webinaire organisé par la Gazette ...
Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette troisième analyse de notre série est consacrée au CCAG « fournitures courantes et de services ».
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique
Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc ...
Les acheteurs et décideurs priés de s’exprimer sur le nouveau plan national pour des achats durables
Le troisième plan national pour des achats durables (pour 2021-2025) ne fait pas les choses à moitié : le document fixe l’objectif qu’en 2025, 100% des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale, et que 30% d'entre eux contiennent une considération sociale. Le document est mis en ...
Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette première analyse de notre série est consacrée au CCAG "travaux".
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
