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Commande publique - Page 20

noel-2016-2017
Copyright : Kevin Dooley - Flickr CC BY 2.0
Veille juridique 02/01/2024

Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.

Loupe-chercher-foule
Copyright : D.R.
Commande publique 21/12/2023

Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?

Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.

Usine décarbonée
Copyright : S. Becchetti / Adobestock
[Décryptage] Développement économique 20/12/2023

Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...

TEC 368-Analyse juridique [Converti]
Copyright : D.R.
Commande publique 20/12/2023

Les principales jurisprudences de 2023

Chaque année est riche en jurisprudences et il est intéressant de revenir sur certains arrêts du Conseil d'État de 2023 sur la commande publique.

recyclage
Copyright : crédits : malp
Achat public 19/12/2023

Commande publique : l’achat de vêtements durables a le vent en poupe

Recours aux labels et aux certifications, produits intégrant des matières recyclées et/ou des fibres naturelles… la préservation de l'environnement est au coeur des stratégies d'achats des vêtements de travail.

Document Management Checking System, online documentation database and process manage files, Magnifier check and focus to document folder, documentation. Corporate business technology concept.
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Commande publique 14/12/2023

Plan de vigilance : jusqu’où doit aller la vérification des acheteurs publics ?

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à La Poste de revoir son plan de vigilance, jugé incomplet. Une décision qui pose la question du devoir et du degré de vérification qui revient aux acheteurs publics.

energie sparschweine
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Décryptage 13/12/2023

Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé

La loi du 30 mars 2023 crée, à titre expéri­mental, un nouveau marché global de performance à paiement différé, afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Romain Lauret, avocat associé à la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, décrypte dans cette analyse les conditions de mise en ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Formation
Copyright : Fotogestoeber / AdobeStock
Commande publique 11/12/2023

Rénovation énergétique et tiers-financement : un mode d’emploi pour les acheteurs publics

Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, une boîte à outils contenant des documents types est mise à la disposition des acheteurs publics.

business woman hand holding tree with plant growing on coins. co
Copyright : lovelyday12 - Adobe Stock
Commande publique 04/12/2023

Spaser : un nouveau parcours d’accompagnement commence le 7 décembre

Le Commissariat général au développement durable lance la 2ème édition du programme d’accompagnement aux Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
Commande publique 01/12/2023

Contract manager : une fonction en voie de développement

Parce que la vie du contrat ne s’arrête pas à sa signature, de plus en plus d’importance est donnée à la phase d’exécution des marchés publics. A l’instar de ce qu’il se passe dans le privé, des agents dédiés à cette fonction pourraient bientôt débarquer dans les grandes collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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