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Commande publique

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
aménagement urbain 29/04/2016

L’aménagement partenarial vu par Paris Sud Aménagement : un modèle pour le Grand Paris ?

Paris Sud aménagement, ex Semmassy, intervient depuis plusieurs années sur le quartier Atlantis, à proximité du hub de transport multimodal de Massy, qui devrait s'enrichir d'ici 2024 d'une nouvelle gare du Grand Paris. Elle travaille de façon partenariale sur certains projets, une méthode qui pourrait faire école pour l'aménagement des ...

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Fotolia_50474800_XS
Copyright : Momius Fotolia
[Billet] Commande publique 27/04/2016

Sourçage : existe-t-il un risque pénal pour les acheteurs ?

Officialisé par sa présence dans le décret marchés publics, le sourçage, déjà pratiqué par de nombreux acteurs de la commande publique, pose quelques questions.

Philippe Laurent, president du CSFPT
Copyright : Valerio Vincenzo
Négociations commerciales 25/04/2016

Traité transatlantique : « il est impératif de respecter l’autonomie des collectivités » rappelle Philippe Laurent

En dépit des promesses formulées par les négociateurs du Tafta ou du Tisa sur la protection des services publics, le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent, ne baisse pas la garde. Pour le président délégué de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), le ...

Commande publique 25/04/2016

Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme

Les candidats peuvent dès à présent accéder aux marchés publics en recourant au document unique de marché européen pour établir leurs capacités à soumissionner. L'examen des offres avant celui des candidatures sera permis par la nouvelle réglementation dans certains cas et à certaines conditions. Enfin, limiter le nombre de ...

Nouvelle réglementation des marchés publics 20/04/2016

Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution

Des modalités de régularisation d'une « offre » et non pas seulement d'une « candidature » sont prévues. Conformément au droit européen, la date butoir pour la dématérialisation des procédures est fixée au 1er octobre 2018. On ne parle plus d'avenants mais de modifications d'un marché en cours d'exécution, avec des conditions ...

380 X 253 Macron-UNE
Copyright : Gouvernement CC BY SA 3.0
1 Réforme de la commande publique 15/04/2016

Macron fait entrer la commande publique dans le 21e siècle

Emmanuel Macron est intervenu ce vendredi 15 avril 2016, en clôture du colloque « La commande publique : une réforme au service de l’économie ». Il a notamment évoqué la mise en cohérence de la commande publique avec la ligne économique du gouvernement.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 14/04/2016

Jean Maïa prêt à relever le défi de la dématérialisation

Jean Maïa était invité à s'exprimer en ouverture de la journée "Réforme des marchés publics", organisée ce jeudi 14 avril par Le Moniteur. Le directeur des affaires juridiques de Bercy en a profité pour décrypter le décret marchés publics du 25 mars 2016.

Nouvelles règles des marchés publics 12/04/2016

Les nouvelles modalités de consultation et de passation

C'est l'ensemble des nouvelles règles des marchés publics qui ont été réformées : près de 500 nouveaux articles sont entrés en vigueur le 1 er  avril 2016. Cette réforme en profondeur est marquée par une volonté de transposer le droit européen le plus fidèlement possible. La dualité des règles définies dans l'ancien code des ...

Les outils numériques et la dématérialisation montant en puissance, le conseil départemental à décidé de réfléchir aux moyens de réallouer les ressources en personnel vers d'autres services.
Copyright : Fotolia
Commande publique 11/04/2016

Open data et marchés publics : un article structurant mais au délai d’application tardif

Au cœur du décret paru le 27 mars 2016 portant sur les marchés publics se trouve un article exigeant « un accès libre, direct et complet aux données essentielles ». Une obligation salutaire pour les partisans de l'open data, qui ne sera toutefois appliquée qu'à partir d'octobre 2018.

Commande publique 11/04/2016

Se regrouper pour passer et exécuter les marchés publics

Le succès d'un groupement de commandes réside avant tout dans l'établissement d'une convention claire et précise quant au rôle de chacun des membres. Toutes les actions conduites dans l'intérêt collectif (exercice conjoint) des membres du groupement, engagent solidairement tous les membres du groupement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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