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Commande publique

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Les tops de l'été 19/08/2016

Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier

Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.

Commande publique 01/08/2016

Nouvelles règles d’exécution des marchés publics

Le décret du 25 mars 2016 relatif à l'exécution des marchés publics codifie la jurisprudence relative aux modifications des marchés en cours d'exécution en six catégories.

Marchés de travaux 21/07/2016

L’élaboration du décompte général et définitif

Le décompte général et définitif, qui est une étape importante, a pour vocation de clore l'exécution juridique et financière d'un marché de travaux. Il fixe les droits à paiement des parties, détermine le droit à intérêts moratoires et le point de départ du délai de contestation. Son établissement suit une procédure particulière ...

04/07/2016

Les marchés publics de travaux – Introduction

Les marchés publics de travaux ont connu des évolutions importantes ces dernières années. Conseils, informations, notamment sur les nouveaux types de contrats, via des analyses et fiches pratiques sont d’autant d’outils nécessaires aux maîtres d’ouvrages qui doivent sans cesse s’adapter à l’évolution du droit en la matière.

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[OPINION] TAFTA 21/06/2016

Le TTIP, ça nous regarde !

C’est à l’automne 2014 que le TTIP fait irruption dans mes préoccupations quotidiennes d’élu local. Quel était donc cet accord de libre-échange dont les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis étaient entourées du plus grand secret ?

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Transparence de la vie publique 15/06/2016

Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les ...

Internet Concept
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[OPINION] Cloud computing 10/06/2016

Le mail, le nuage et le trésor !

Par une circulaire du 5 avril dernier, l’administration des Archives de France estime que le code du patrimoine, qui qualifie les archives publiques de «trésors nationaux», interdit aux personnes publiques de recourir à toute offre de « cloud computing » dont les serveurs sont basés en dehors de la France. Cette interprétation se heurte ...

Stationnement handicapés
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Commande publique 09/06/2016

Des achats mutualisés pour encourager la formation des agents dans les Landes

Le centre de gestion des Landes développe la pratique des commandes groupées, notamment pour la fourniture de biens et de services liés à la santé et à la sécurité au travail.

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Copyright : Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
Transparence de la vie publique 06/06/2016

Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique

Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...

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Congrès des maires 02/06/2016

La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain

L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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