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Commande publique

Achat public 22/12/2015

Dématérialisation des marchés publics : les acteurs émettent encore des réserves

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié la synthèse des contributions au futur plan national de dématérialisation des marchés publics. Mais les acheteurs publics émettent encore des réserves .

Commande publique 17/12/2015

Achats responsables : la norme IS0 20 400 en cours de consultation

L’ObSAR et l’AFNOR ont présenté le 16 décembre une toute nouvelle norme internationale dédie aux achats responsables : la norme ISO 20 400, adaptée de la norme française NFX 50-135. Le projet de norme fait l’objet d’une enquête nationale.

Wachstum, Teamwork
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Commande publique 16/12/2015

Intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public

A l’occasion d’une web conférence organisée par l’association des professionnels du conseil climat en énergie (APCC), deux experts, Vincent Mariel, directeur de Carbone Consulting et Tatiana Lecossais, chargée de mission chez Nantes métropole, sont revenus sur l’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics.

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Commande publique 14/12/2015

Renforcer la dimension économique de la commande publique

La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.

Bureau de poste petite maison
Copyright : D.R.
[BILLET] Commande publique 09/12/2015

Le versement d’un salaire minimum, un critère enfin reconnu

Voici un arrêt qui devrait redorer le blason du droit européen de la commande publique ! La Cour de justice vient de juger que la passation d'un marché public peut être subordonnée à un salaire minimum. Un arrêt qui donne plein sens à la notion de responsabilité sociale des entreprises.

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1 Eau et assainissement 26/11/2015

La baisse de rémunération des délégataires ne se dément pas

Depuis 1998, les renouvellements de délégations de service public dans l’eau et l’assainissement se font au détriment financier des opérateurs privés. Sur les dix dernières années, leur rémunération baisse 15 à 20 % à chaque nouveau contrat, selon les dernières données de l’Onema.

2 Commande publique 23/11/2015

Retard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.

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1 [Opinion] Marchés publics 23/11/2015

La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?

En droit interne, l’affaire était entendue, le Conseil d’Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.

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Commande publique 18/11/2015

Commande publique : les nouveaux formulaires européens sont publiés

Le règlement n° 2015/1986 a adapté les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics afin de prendre en compte les modifications relatives à la publication des trois directives de février 2014. Ces nouveaux formulaires seront applicables, au plus tard, le 18 avril 2016.

Anwalt mit Gesetzbuch
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1 Commande publique 06/11/2015

Projet de décret relatif aux marchés publics : donnez votre avis jusqu’au 4 décembre !

Le ministère de l’Économie organise une consultation sur le très attendu projet de décret relatif aux marchés publics. Les observations sont à transmettre avant le 4 décembre 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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