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Commande publique

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
1 [BILLET] Modes de gestion 12/10/2016

Une délégation, plusieurs services publics

Par une décision rendue le 21 septembre, le Conseil d’Etat considère qu’une autorité délégante peut confier, par une seule délégation de service public, plusieurs services publics.

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Copyright : JvL (Flickr)
Lutte contre le terrorisme 06/10/2016

Construction de prisons : la future carte dévoilée

Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 6 octobre la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et de 28 "quartiers de préparation à la sortie". Une recherche foncière est lancée sous la houlette des préfets.

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Commande publique 05/10/2016

Nouvelle réglementation des marchés publics – Introduction

La nouvelle réglementation des marchés publics, issue de la transposition des directives marchés de 2014, entre en vigueur. Le décret d'application a d'ailleurs été publié le 27 mars dernier. Une réforme qui entre dans le mouvement de la simplification de la commande publique, associé à une accentuation des missions stratégiques en ...

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Dématérialisation 04/10/2016

Dématérialisation des marchés publics : « des exigences trop élevées » qui freinent les PME

A l’occasion de son assemblée générale visant, notamment, à étendre son activité à la Franche-Comté, le GIP e-Bourgogne recevait Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 30 septembre à Dijon. Qui a pu échanger avec les collectivités et les entrepreneurs à propos de ...

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Commande publique 28/09/2016

Commande publique : la chasse aux trophées est ouverte !

La 9e édition des trophées de la commande publique, organisés par Achatpublic.com, est lancée ! L'occasion de faire valoir vos innovations, à l'heure où la commande publique évolue et se voit assigner de nouvelles missions.

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Conférence 16/09/2016

Achat local, dématérialisation, nouveaux contrats : décryptez la réforme des marchés publics !

La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la troisième édition du Forum des acheteurs publics, le 22 septembre 2016 à Lyon.

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Copyright : Antide Viand
Patrimoine 15/09/2016

Loi CAP et archéologie préventive : l’analyse des territoriaux

La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive modifie de façon sensible les modalités d’intervention des archéologues territoriaux.

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Copyright : JuhaHuiskonen - Istock
Culture 15/09/2016

Archéologie préventive : les 5 changements majeurs introduits par la loi « LCAP»

La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive vise à tendre vers un équilibre délicat entre les différents opérateurs.

[Billet] Commande publique 07/09/2016

Une interprétation restrictive des schémas d’achats responsables

Comment adopter un schéma de promotion des achats responsables ? La direction des affaires juridiques de Bercy en rappelle les critères et méthodes. Mais sans grande motivation…

01/09/2016

Marchés publics – Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard

Des pénalités peuvent être appliquées à chaque fois que le titulaire du marché ne respecte pas le délai d'exécution sur lequel il s'est contractuellement engagé. Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard si elles atteignent un montant visiblement excessif ou dérisoire et en cas d'absence de préjudice subi par le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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