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Commande publique

ORANGE-centreville_aerienne
Copyright : Crédits : Jean-Louis Zimmermann
Aménagement 16/11/2016

Opérations d’aménagement : quand le privé parle au public

La commande publique en matière d'aménagement est en pleine transformation, avec un foisonnement d'appel à partenariats, appel à manifestation d'intérêts... Les opérateurs privés sont bousculés mais aussi stimulés par cette évolution des modes d'action des collectivités. Analyse avec quelques poids lourds du secteur, réunis lors du ...

alliance-oui
Copyright : D.R.
[Tribune] Commande publique 15/11/2016

Feu vert législatif pour le futur «Code de la Commande Publique»

L’adoption le 8 novembre dernier, de la loi « Sapin II » relative à la « transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », constitue le véritable feu vert pour l’adoption – tant attendue – d’un « Code de la Commande Publique ». Le législateur, sans surprise, habilite le gouvernement ...

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Copyright : Momius Fotolia
[Tribune] Commande publique 10/11/2016

Une nouvelle vague de modifications de la réglementation des marchés publics

La loi « Sapin II » relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », a été définitivement adoptée par le Parlement ce 8 novembre 2016. Outre la ratification des ordonnances sur les marchés publics (n° 2015-899) et sur les concessions (n° 2016-65), ainsi que ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Transparence de la vie publique 09/11/2016

Sapin 2 : le texte définitif en cinq points

Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.

Fotolia_50474800_XS
Copyright : Momius Fotolia
[Tribune] Commande publique 07/11/2016

Projet de loi Sapin 2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics

Le 3 novembre dernier, le Sénat, saisi en seconde lecture, a à nouveau modifié le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le volet marchés publics est l'un des sujets les plus touchés.

Trophées commande publique 2016
Copyright : achatpublic.com
19/10/2016

J-6 pour concourir aux Trophées de la commande publique !

C’est la saison des prix. Prix territoriaux, prix des entreprises publiques locales….Et la commande publique bénéficie aussi ses propres trophées. Attention : la "dead-line" pour y participer approche !

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
1 [Opinion] Commande publique 18/10/2016

Les marchés publics, outils d’une économie intelligente

Il n’y a pas que la menace de fermeture de l’usine Alstom à peser sur l’économie de Belfort. L’énorme manque à gagner sur le territoire dû à la fâcheuse utilisation du critère du « moins-disant » pour le marché public de construction du nouvel hôpital de la ville est tout autant catastrophique.

COSSE-Emmanuelle largeur
Copyright : Laurent Mignaux
Logement 14/10/2016

Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités

Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.

maia-marche-public-UNE-2
Copyright : Delphine Herriau
Achat public 13/10/2016

Commande publique : la difficulté des « états transitoires » reconnue par Bercy

« Après la transposition, le renouveau de la commande publique ? ». Intitulé ouvert pour cette conférence du Congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), à Marseille le 13 octobre. Au cours de laquelle Jean Maïa, le Directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est venu assurer le service après-vente de la ...

Congrès des EPL Marseille 12 ocotobre 2016
Copyright : JMJ
Gestion locale 12/10/2016

Les entreprises publiques locales, actrices de la « nouvelle économie »

Désormais, les territoires doivent travailler ensemble au service des citoyens, dans un contexte difficile. L’ancrage territorial des entreprises publiques locales (EPL) serait un atout de taille pour relancer l’investissement, tout en associant le citoyen. Un remède miracle dont la notice a été détaillée lors de la plénière ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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