Budgets - Page 105
Décélération des dépenses des Apul en vue
Dans son annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’Etat prévoit une augmentation des ressources des administrations publiques locales (Apul) de 1,9 % (contre 2 % en 2013 et 2,4 % en 2012).
Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Est Ensemble réduit sa facture téléphonique
Est Ensemble baisse son budget télécoms de 20 % alors que, dans le même temps, elle a intégré une quinzaine de sites et plus de 800 nouveaux agents. Pour cela, elle a renégocié son contrat de téléphonie mobile et déployé de la téléphonie sur IP dans les différents bâtiments.
Les collectivités toujours aussi actives sur le marché de l’obligataire
Si le volume d’obligataire entre 2012 et 2013 sera sensiblement le même, du fait de l’emprunt groupé réalisé l’an passé, le nombre de collectivités actives sur ce marché est de plus en plus important du fait des prix toujours aussi attractifs. Les nouveaux entrants ont pu bénéficier de taux faibles, même en cette période un peu ...
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Un début de mandat entre rigueur et austérité
La stabilité des dépenses de fonctionnement est-elle un signe de rigueur ou d’austérité ? Un peu des deux.
Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)
Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéLe Parlement consacre la décentralisation du stationnement
En seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique, adopté le 12 décembre, l’Assemblée ne s’est pas contentée de confirmer l’engagement du Parlement pour la dépénalisation du stationnement, elle a également renforcé le caractère décentralisé de la gestion des redevances et amendes de stationnement. Une ...
Budgets des Sdis : la tendance à la maîtrise se confirme
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) peuvent souffler : leurs dépenses continuent à être de mieux en mieux maîtrisées, selon l'enquête annuelle de l'Assemblée des départements de France (ADF) présentée le 11 décembre 2013 lors de la 7e journée nationale des Sdis.
Jusqu’ici, tout va bien
La bonne gestion des 10 grandes villes françaises se ferait-elle au détriment de leurs intercommunalités ? La vigilance s’impose.
PLF 2014 : vers une baisse des dotations déterminée sur les budgets principaux
La commission des finances de l'Assemblée a adopté, le 10 décembre 2013, un amendement qui prévoit que la baisse des dotations sera calculée en fonction des recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux. D'autres modifications concernent les critères du FPIC, le report de la suppression de l'Atesat ou le fonds "emprunts ...
