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Budgets - Page 104

Patrimoine 12/02/2013

Immobilier des collectivités locales : la Cour des comptes critique l’absence de stratégie (2013)

La Cour des comptes, dans son rapport 2013 remis le 12 février 2013, revient une fois de plus sur la gestion du patrimoine des collectivités, à peine digne d’un « bon père de famille ».

2 Energie 11/02/2013

Syndicats et communes contestent la fermeture de Fessenheim devant le Conseil d’Etat

Quatre syndicats de l’énergie ont, lundi 11 février 2013, déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Plusieurs communes du Haut-Rhin ont engagé des procédures similaires.

Sport 07/02/2013

Exclusif – Réforme des rythmes scolaires : quel impact sur les services des sports ? – Enquête de l’Andiis

L’Association nationale des directeurs et des intervenants d’installations et des services des sports a présenté son enquête « Rythmes scolaires et activités sportives » lors de ses 7e Journées d’étude nationales, les 6 et 7 février 2013, à Villeurbanne. Elle révèle une grand incertitude liée à la délicate question des ...

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Budgets 07/02/2013

Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts

L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 impose aux collectivités de préciser dans leurs annexes budgétaires les indemnités de remboursement anticipé de tous leurs emprunts. Une exigence nouvelle qui pourrait avoir un coût très important pour les banques.

Aménagement du territoire 07/02/2013

Canal Seine Nord : la région Picardie plaide pour une nouvelle donne

Alors que le rapport sur le canal Seine Nord doit être prochainement rendu au ministre des transports Frédéric Cuvelier, Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie a réaffirmé le 05 février 2013, sa volonté de voir le dossier entièrement réexaminé.

En chiffres 04/02/2013

Des dépenses 2011 en baisse de 2,9 % pour les départements et de 6,2 % pour les régions par rapport aux budgets primitifs

La direction générale des collectivités locales vient de publier les données financières des comptes administratifs des départements et des régions pour l'exercice 2011. La comparaison avec les budgets primitifs démontre une baisse de 2,9 % des dépenses totales pour les départements et de 6,2 % pour les régions.

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Copyright : Phovoir
Budgets 04/02/2013

L’équation budgétaire impossible de la Seine-Saint-Denis

Le conseil général de Seine-Saint-Denis intervient auprès d’une population jeune, relativement précaire. En période de crise, le bouclage du budget relève de la quadrature du cercle.

Analyse 31/01/2013

Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements

La loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 comportent plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2013 et des EPCI. Ces lois visent les règles de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités, les ajustements apportés aux mécanismes de péréquation ...

31/01/2013

Des solutions pour faciliter la communication financière – Introduction

Sujet complexe sur lequel communiquer, les finances des collectivités doivent pourtant être accessibles aux élus et aux citoyens. Outre ce que prévoit le droit, il faut aussi savoir rendre la matière compréhensible… pour permettre à tous de s’impliquer.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
Compétences 28/01/2013

La sécurité, une priorité budgétaire pour le conseil général des Hauts-de-Seine

Initiative quasiment unique en France, le conseil général des Hauts-de-Seine a adopté, le 25 janvier 2013, son budget "sécurité et prévention de la délinquance". Au programme : appui aux forces de sécurité, aide aux victimes et renforcement des partenariats locaux de prévention.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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