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Budgets - Page 105

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
Financement 28/01/2013

Le PPP : un outil coûteux et délicat à manier avec précaution

Présentés comme une solution « miracle » de financement privé d’équipement public lors de leur création en 2004, les contrats de partenariat communément appelés PPP (partenariat public-privé) seraient désormais considérés comme des « bombes à retardement » pour les finances publiques. Le surcoût financier bien réel peut être ...

Associations 25/01/2013

Associations : l’inquiétude grandit sur les financements publics

Les participations des usagers sous forme de cotisation ou d’achat de prestations augmentent quand la part des subventions baisse. Pour la première fois, depuis le début de ces enquêtes en 2000, la part relative des financements des communes a baissé.

Open Data 25/01/2013

Open Data : comment les collectivités s’y mettent

Quelles données, quel portail, quelle licence, quel budget, etc. Quand une collectivité locale se lance dans l'ouverture de ses données publiques, les interrogations surgissent en poupées russes. Une étude très dense de Serdalab, que la Gazette s'est procurée livre une photographie inédite de ce qu’implique le processus chez les acteurs ...

tableaudebord
Copyright : Fotolia.com
Comptabilité 25/01/2013

Mise à jour des instructions comptables

La fin de l’année 2012 a marqué le renouveau de la nomenclature comptable publique. En effet, les décrets du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont, il y a maintenant deux mois ...

ADCF-EtudeGeoFiscLight.pdf
Copyright : ADCF
Intercommunalité 25/01/2013

La réforme de la fiscalité creuse les disparités territoriales

Depuis la réforme de 2010, le panier de ressources des ensembles intercommunaux dessine une nouvelle géographie fiscale et financière des territoires qu’une étude de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée par le Lab’Urba (Université Paris Est) permet de visualiser. Il en ressort une accentuation des fragmentations du ...

Financement 24/01/2013

Jean-Pierre Sueur : « L’usage des PPP doit être clairement circonscrit par la loi »

Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des lois du Sénat, évoque la mission d'information d'évaluation des partenariats public-privé (PPP) lancée à la Chambre haute et dont il sera le rapporteur avec Hugues Portelli (UMP).

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
Fiscalité 24/01/2013

CFE : vers une sortie de crise ?

Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Pêche et affaires maritimes 23/01/2013

Les régions françaises revendiquent la gestion des aides européennes à la pêche

La pression des régions françaises, notamment de la Bretagne, est forte pour obtenir la gestion du futur fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
Communication financière 22/01/2013

Budget : quand les habitants s’impliquent

Des démarches budgétaires participatives variables pénètrent dans les collectivités. Le mouvement a débuté avec les fonds de participation des habitants (FPH), expérimentés par la région Nord-Pas-de-Calais puis généralisés dans les années 2000 à l’échelle nationale dans les territoires prioritaires des contrats de ville.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
21/01/2013

Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données

Les données qui « racontent » un territoire ne sont pas entre les mains d’une seule entité. Si chaque collectivité locale, pour son propre territoire, possède les données essentielles, d’autres intervenants, sur ce territoire, doivent compléter la démarche. C'est le cas par exemple des délégataires de service public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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