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Budgets - Page 130

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
PLF 2012 20/12/2011

Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté

Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.

En chiffre 14/12/2011

L’Europe locale et régionale – Chiffres clés 2010 – Synthèse Dexia-CCRE

Pour la 6e année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des communes et régions d’europe (CCRE) publient leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.

PLFR 2011 13/12/2011

Rapport de Nicole Bricq (Sénat) sur le 4e PLFR pour 2011

Rapport fait au nom de la commission des finances de la sénatrice (PS) Nicole Bricq, rapporteure générale du budget au Sénat, sur le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011. Enregistré le 7 décembre 2011.

PLFR 2011 13/12/2011

Rehaussement de la TVA à 7 % : les collectivités directement impactées

Parmi les mesures annoncées par le Gouvernement pour contribuer à l’objectif de ramener le déficit budgétaire à 3 % en 2013 et d’équilibrer les comptes publics en 2016, il en est une qui impactera directement les collectivités locales et les usagers, sans que cet impact ait fait à ce jour l’objet de simulations communicables. Il ...

Finances locales 12/12/2011

Péréquation : un FPIC inabouti

L’épisode du vote avorté, par le Sénat, d’un décalage d’application du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pose question. Justifiée au sein de la commission des finances par l’absence de simulations fiables, changeant au gré des amendements, cette idée de report pourrait avoir d’autres fondements dignes ...

PLF 2012 12/12/2011

PLF : Echec de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire réunie lundi 12 décembre 2011 à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’est pas parvenue à un accord.

Conjoncture 09/12/2011

La FNTP table sur une baisse de l’activité pour 2012 directement liée à la crise de liquidités

Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) une prévision optimiste consiste au mieux à prévoir un maintien en valeur de l’investissement communal pour 2012 par rapport à 2011.

Sénat
Copyright : J. Paquier
PLF 2012 09/12/2011

Le Sénat adopte le PLF 2012 …. sans la révolution promise !

Les propositions de la Commission des finances du Sénat nous promettaient un détricotage en règle de certaines mesures phares du projet de loi de finances 2012 tel qu’adopté par les députés. Il n’en est finalement rien ! Tout au plus quelques ajustements répondant aux inquiétudes de certains élus locaux notamment concernant le fonds ...

Finances 08/12/2011

A la recherche de marges de manoeuvre – Introduction

Les collectivités doivent optimiser leurs dépenses pour boucler leurs budgets. Mais les gisements d’économies se font rares et sont complexes à faire émerger.

Cet article fait partie du dossier :

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
analyse 07/12/2011

Dégradation de la capacité de désendettement des régions : et alors ? Un point de vue de PFL

L’agence de notation Fitch a récemment publié une note sur la dégradation de la capacité de désendettement (mesurée par le ratio dette / épargne brute) des Régions qui passerait de 3,8 ans aujourd’hui à 6 ans en 2013.  Ainsi, après avoiratteint 9,4 Mds en 2008 et 16,8 milliards en 2010, l’encours de dette des Régions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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