Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Budgets - Page 106

Simul FP CR LFI 13x
Copyright : CMK
Exclusif 21/01/2013

4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013

Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.

Drapeaux France Europe
Copyright : Fotolia
Union européenne 21/01/2013

Les défis de la France pour satisfaire les objectifs de l’Europe 2020

Pour adapter au mieux l’usage des fonds structurels par chaque Etat membre aux objectifs de la programmation 2014-2020, la Commission européenne a élaboré un rapport d’état des lieux et de préconisations servant de base de travail aux décideurs français.

Carte de france départementale
Copyright : Fotolia
Finances 18/01/2013

Déjà des pistes d’amélioration pour la péréquation départementale sur la CVAE

En 2013 entre en vigueur le fonds de péréquation départementale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le mécanisme a été fixé par la loi de finances pour 2013. Si le critère de population est critiqué par le Sénat, l'Assemblée des départements de France (ADF) pointe surtout la surpondération du revenu et ...

connexion ordinateur
Copyright : Fotolia
Nouvelles technologies 18/01/2013

Qui va financer le très haut débit ?

Depuis plusieurs mois, la pression monte autour du « très haut débit » et de son principal support, « la fibre », encore renforcée par l’annonce de la future « feuille de route » du gouvernement, annoncée pour fin février 2013. Mais la question de son financement, tant public que privé et les réponses à y apporter font débat.

Compta
Copyright : Unclesam - Fotolia.com
Comptabilité 17/01/2013

Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique décrypté

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique abroge au 1er janvier 2013 les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP). Le décret qui reçu un avis favorable du Comité des finances locales le 28 juin 2011 est complété par un second ...

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
PLF 2013 – PLFR 2012 14/01/2013

Christian Eckert : « Sur la péréquation, nous devons nous mettre d’accord sur des principes et en accepter les effets »

A l’issue du marathon budgétaire qui a vu passer une loi de finances, deux lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi organique, Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, fait le bilan des mesures concernant les collectivités et évoque les dossiers à venir dont la réforme de la fiscalité locale. Si ...

Finances publiques 10/01/2013

Didier Migaud reproche aux collectivités le dynamisme de leurs dépenses « peu compatible avec le redressement des finances publiques »

"Si les finances locales sont dans leur ensemble dans une situation de quasi-équilibre, celui-ci s'accompagne d'un dynamisme de la dépense peu compatible avec le redressement d'ensemble des finances publiques", a déclaré Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, lors de l'audience solennelle de rentrée de la juridiction le 10 ...

BONNES-PRATIQUES-Finances-sophia-antipolis-freine-ses-depenses
Copyright : D.R.
Budgets primitifs 2013 10/01/2013

Arbitrages serrés dans les interco

Le budget 2013 des EPCI est élaboré dans un cadre financier très contraint pénalisé par le manque de visibilité sur leurs ressources. La montée en puissance du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) devient un paramètre non négligeable.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Infog decryptx
Copyright : La Gazette
EXCLUSIF 09/01/2013

Les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés

A peine voté, le dispositif de péréquation sur la CVAE des départements a été simulé par les experts du cabinet Michel Klopfer. Retrouvez le tableau des contributeurs et des bénéficiaires, et tous les montants concernés. Une exclusivité du Club finances de la Gazette des communes.

Culture 08/01/2013

Le projet de Tour Médicis à Clichy-Montfermeil sera revu, annonce François Lamy

Le gouvernement va revoir le projet de Tour Médicis, destinée à accueillir une résidence d'artistes sur les communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis), qui devra "peut-être être moins ambitieux", a indiqué mardi 8 janvier 2013 sur LCP le ministre délégué à la Ville, François Lamy.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement