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Budgets - Page 108

Budgets primitifs 2013 17/12/2012

Vaches maigres dans les conseils généraux

Avec la stagnation des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales, l’exercice budgétaire continue de se tendre. Il est nécessaire de contenir la masse salariale. L’investissement joue les variables d’ajustement.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Finances locales 13/12/2012

Les dépenses sociales des collectivités locales – Etude de la Drees

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un numéro daté de décembre 2012 de sa série "Etudes et résultats" consacré aux dépenses sociales des collectivités locales."En 2010, près de 34 milliards d’euros ont été consacrés par les départements à l’aide sociale, contre ...

Finances locales 11/12/2012

L’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité – DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique de novembre 2012 sur l’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité.

Finances 10/12/2012

Les Ardennes excluent Charleville-Mézières et Sedan du fonds de péréquation de la TP

Les nouveaux critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), adoptés le 23 novembre 2012 par le conseil général, excluent les villes de Charleville-Mézières et de Sedan, ainsi que leurs communautés de communes et d’agglomération.

Social 07/12/2012

Pauvreté en France – Rapport du Gouvernement

Le Ministère des affaires sociales et de la Santé ainsi que le ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté en France.

Financial crisis bomb
Copyright : Mopic
Edito 07/12/2012

Le jour où l’enveloppe normée explosera

La décrue annoncée des dotations en 2014 pèsera lourdement sur les équilibres d’une enveloppe normée qui n’en finit plus de se disloquer.

Gestion locale 05/12/2012

Services sociaux : la délicate question du financement

Le financement des services sociaux mis en œuvre par des tiers, bien souvent par des associations, demeure une source d’insécurité juridique pour les collectivités territoriales.

Education 04/12/2012

Le maire peut-il autoriser l’inscription dans une école extérieure à sa commune tout en refusant de participer aux frais de fonctionnement de celle d’accueil ?

Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement se met en place entre les deux collectivités territoriales concernées. Le principe qui régit la répartition des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation d'un élève dans une autre ...

Gaz46_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Sondage 03/12/2012

L’austérité , première priorité des élus du bloc local

Dans la perspective des élections municipales de 2014, la stabilisation de la pression fiscale est l’objectif prioritaire de 5 5 % des maires, un chiffre en hausse de 14 points par rapport à l’an dernier…

Drapeau France
Copyright : Phovoir
Billet 29/11/2012

Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration

Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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