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Budgets - Page 101

Budgets primitifs 2013 05/04/2013

Circulaire taux : plus qu’une semaine pour voter !

Chaque année 2 circulaires essentielles sont publiées par les services de l’Etat afin de détailler les règles nécessaires à la fois au vote des budgets et au vote des taux de fiscalité directe locale. Après le décryptage de la première, voici ce qu'il faut retenir de la seconde.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 02/04/2013

DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...

Finances locales 29/03/2013

Budget bloqué en pays Granvillais

Le 21 mars 2013, par un vote à bulletin secret, le conseil communautaire du Pays Granvillais (Manche) a rejeté le budget 2013 présenté avec une augmentation de 2,5 % des impôts locaux, destinée en partie au financement d’un projet de complexe aquatique.

dfspor-equ-110-105_Web
Copyright : Phovoir
Edito 29/03/2013

La bataille des 3 milliards a commencé

Le bloc communal ne veut pas payer seul la facture de l’austérité appliquée aux concours de l’Etat. Mais certains font remarquer qu’une baisse uniforme en proportion de l’ensemble des budgets locaux pénaliserait les collectivités qui font face à des charges élevées.

Carte de France départementale
Copyright : Fotolia
Finances locales 29/03/2013

La baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?

Le Premier ministre a affirmé lors de la conférence des finances publiques locales le 12 mars 2013 que tous les niveaux de collectivités participeraient aux futures baisses des concours de l’Etat en 2014 et 2015. La question est désormais de savoir sur quelles bases les différents échelons seront touchés… et si cette réduction doit ...

Finances locales 28/03/2013

Rennes et Nantes partagent leur prospective financière

Dans le cadre de la coopération initiée en 2009 entre les deux métropoles de l’Ouest, leurs responsables financiers se sont réunis à Rennes le 27 mars 2013 pour échanger sur leurs pratiques et faire le point sur leurs marges de manœuvres respectives.

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Copyright : andersphoto - Fotolia.com
Fiscalité 22/03/2013

TLPE : un décret encadre et organise la procédure déclarative

La circulaire du 7 mars 2013 afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 avait averti de la parution prochaine d’un décret portant sur les modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’aura pas fallu attendre longtemps ...

Rémunération 20/03/2013

La Cour des comptes épingle les avantages des policiers et gendarmes

La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport épinglant les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnaires, préconisant notamment une "pause salariale" dénoncée par les syndicats de police.

Cour des comptes 20/03/2013

Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de rémunération et le temps de travail de la police et la gendarmerie nationales

La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Elle y constate notamment une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué.

Achat immobilier sur plan
Copyright : Fotolia
Péréquation 19/03/2013

Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013

Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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