Budgets - Page 101
Les 2 nouveaux fonds départementaux sont-ils à la hauteur de leurs objectifs ?
La loi de finances pour 2014 a instauré deux dispositifs qui visent à assurer « un meilleur financement des allocations individuelles de solidarité », conformément à l’objectif fixé par le « pacte de confiance et de responsabilité » du 16 juillet 2013. Une première simulation montre qu’ils pourraient en effet réduire ...
Christian Eckert, un secrétaire d’Etat au Budget connaisseur des finances locales
Christian Eckert, nouveau secrétaire d’Etat au Budget, va officier au gouvernement dans un domaine qu’il connaît bien, puisqu’il exerce depuis 2 ans à l’Assemblée nationale la fonction de rapporteur général du Budget. Il a donc été confronté régulièrement aux problématiques des finances locales, utile quand un des premiers ...
La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (1)
Le début de mandat constitue le moment idéal pour élaborer un nouveau plan pluriannuel d’Investissement (PPI). Ce document de programmation, émanation du programme politique, est un document opérationnel indispensable, destiné à faciliter la programmation physico-financière des investissements.
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014 – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d'informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014.
Débat d’orientation budgétaire : une obligation l’année de renouvellement des conseils municipaux ?
A l’heure où les maires des nouvelles municipalités sont élus, précédant en cela l’élection des futurs président de communautés, se pose pour nombre de territoires la question du vote du budget.
20 départements ont voté un réhaussement des taux de DMTO au 1er avril
61 départements avaient voté un rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014, ils sont 20 de plus au 1er avril, indique l'administration fiscale à cette date.
Départements : tous les chiffres de la péréquation 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres de la péréquation des départements pour 2014, dont ceux du nouveau fonds à l'échelle de l'Ile-de-France qui va peser lourd dans les budgets de Paris et des Hauts-de-Seine. Plus de 56 millions d'euros ont été répartis au titre de la CVAE.
Fonds régional CVAE : la contribution de l’Ile-de-France explose en 2014 !
Le fonds de péréquation régional sur la CVAE est passé de 22,8 millions en 2013 à près de 93 millions en 2014, selon les chiffres que vient de mettre en ligne la DGCL. L'Ile-de-France est frappée de plein fouet par cette hausse, sa contribution passant de 11,7 millions l'an passé à 74,5 millions cette année !
Les compensations fiscales mises à contribution
Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...
Dotations : les difficultés techniques ont bon dos
Le retard de la mise en ligne des montants des dotations complique encore davantage la réalisation des budgets 2014. Encore une fois la faute aux nouveaux modes de calcul.
