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Péréquation

Les 2 nouveaux fonds départementaux sont-ils à la hauteur de leurs objectifs ?

Publié le 10/04/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La loi de finances pour 2014 a instauré deux dispositifs qui visent à assurer « un meilleur financement des allocations individuelles de solidarité », conformément à l’objectif fixé par le « pacte de confiance et de responsabilité » du 16 juillet 2013. Une première simulation montre qu’ils pourraient en effet réduire significativement les inégalités de reste à charge au sein de la sphère départementale, au prix toutefois d’une grande complexité qui peut conduire à s’interroger sur leur pérennité.

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Vivien Groud

Consultant, Cabinet Michel Klopfer

Une équation financière délicate

Si elle se pose depuis leur transfert aux départements au cours des années 2000, en marge de l’Acte II, la question du financement des 3 allocations nationales de solidarité que sont l’allocation personnalité d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) a connu un regain d’actualité ces derniers mois.

En 2012, 45 % de ces 3 allocations en moyenne n’étaient pas (plus) couvertes par les compensations versées à cet effet par l’Etat.
Ceci représentait un reste à charge global de 6,3 Md€, soit 93 € par habitant – avec en outre de fortes disparités entre départements, et des ratios individuels qui s’étageaient de 62 € à 163 €.

2 nouveaux dispositifs introduits en loi de finances pour 2014

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Commentaires

Les 2 nouveaux fonds départementaux sont-ils à la hauteur de leurs objectifs ?

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PATOU37

15/04/2014 12h16

Effectivement, CG37 : DPC+FSDMTO : en NET provisoire +1.5 M€ !
Ces fonds de péréquation ( FPDMTO+FCVAE+FSDMTO ) occasionnent des écritures busgétaires réelles en dépenses et recettes de fonctionnement trés différentes d’une année sur l’autre ( en millions d’€ ) : CELA GONFLE les MASSES DE FONCT . ( on est obligé de neutraliser en cas de D et R pour un même fd ) et surtout l’EXERCICE DE PREVISION de ces Fonds EST IMPOSSIBLE au BP car la notification intervient tard et l’estimation ne peut se faire que par rapport à ce que l’on a percu en encaissé en n-1 et rectifié au BS après notif !
Quand aux modalités de calcul de ces fonds : Plus que complexe ! à dissuader les collectivités de vérifier !
IL SERAIT TEMPS DE SIMPLIFIER TOUT CELA ! ………

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