Biodiversité - Page 29
Le principe de non-régression cloue les avions au sol la nuit
En annulant une autorisation de déroger à une interdiction de vols de nuit, le Conseil d’Etat a étoffé sa jurisprudence relative au principe de non-régression en droit de l’environnement.
Trois parcelles à gestion écologique garantie
CDC Biodiversité a souscrit avec deux communes et un privé du Rhône une obligation réelle environnementale qui engage les protagonistes à une gestion écologique des trois parcelles concernées.
Le Conseil d’Etat demande le renfort des règles d’épandage des pesticides
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement une meilleure protection des riverains et points d’eau contre l’épandage des pesticides. Les chartes départementales d’engagement d’utilisation des pesticides sont désavouées dans leur méthode.
Plantes invasives : un état des lieux inquiétant
38 millions d’euros par an en France, c’est le coût de la pullulation de certaines espèces exotiques, pointe la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation, qui a rendu son rapport le 21 juillet.
38 projets de restauration écologique mis en lumière
L’Office français de la biodiversité a lancé, début 2021, dans le cadre du plan France Relance, l’appel à projets « MobBiodiv' Restauration 2021 ». Il vise à soutenir des actions concrètes en faveur de la restauration d’écosystèmes terrestres et continentaux. 38 projets ont été sélectionnés.
Les projets d’aménagement doivent intégrer la protection des arbres
Le code de l’environnement interdit d’abattre ou même de porter atteinte aux allées d’arbres en bordure de voies. Une donnée à ne surtout pas oublier lorsque l’on instruit une autorisation d’urbanisme.
JO 2024 : les travaux du « Cluster des médias » vont pouvoir reprendre
Suspendu en avril dernier par le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris, l'aménagement du « Cluster des médias » va finalement pouvoir reprendre. Ce programme immobilier doit accueillir plusieurs équipements publics, mais aussi des journalistes et techniciens pendant les Jeux Olympiques 2024.
Pas de référendum pour la préservation de l’environnement dans la Constitution
En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc ...
Le plan de relance fait pousser 98 nouveaux atlas de la biodiversité
Grâce à une aide de 8 millions d'euros, le plan France relance a permis de faire émerger une centaine de nouveaux atlas de la biodiversité communale, et d'impliquer 769 communes dans la démarche.
Une forêt pousse à Mulhouse
Le long de l’A36 au nord de Mulhouse, une forêt de 8 000 m² devrait voir le jour d’ici quelques années. Ce projet local de plantation de près de 25 000 arbres a pour objectif de favoriser la biodiversité.
