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Biodiversité

Pesticides : le juge impose un encadrement plus strict en zone Natura 2000

Publié le 17/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Jurisprudence, Jurisprudence

pesticides
Dusan Kostic
Dans une décision du 15 novembre, le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de prendre, sous six mois, les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’utilisation de pesticides soit effectivement restreinte voire interdite dans les zones Natura 2000, conformément au droit européen.

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