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Biodiversité

Les maires face aux bandes de chats des rues

Publié le 17/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

chats-errants
V. Liverts / Adobestock
La proposition de loi contre la maltraitance animale, qui a été adoptée le 21 octobre en commission mixte paritaire, prévoit notamment des mesures visant à gérer la question des chats errants.

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Le 21 octobre, la commission mixte paritaire s’est accordée sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, près d’un an après son dépôt.

Un texte à l’intitulé fort, qui a apporté quelques avancées notables pour les animaux domestiques et sauvages : interdiction de la vente en animalerie, renforcement des sanctions en cas de sévices graves ou d’abandon, arrêt des spectacles avec des animaux sauvages dans les cirques itinérants, etc.

Certaines mesures concernent directement les communes, en particulier celle sur les chats errants. Une question transversale qui se rapporte à la fois au bien-être ­animal et à la santé publique, mais aussi à la protection de la biodiversité.

Expérimentation sur cinq ans

A l’origine, la proposition de loi transformait une possibilité existante en obligation : le maire aurait été tenu de prendre un arrêté pour faire procéder à la capture de chats des rues, non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, avant de les relâcher. Finalement, ce n’est pas ce qui a été retenu.

Le texte adopté ­permet toutefois une expérimentation de cinq ans sur ce sujet. L’Etat, les collectivités et les établissements publics de coopé­ration intercommunale à fiscalité propre volontaires pourront articuler leurs actions dans le cadre de conventions de gestion des populations de chats errants. Un recul par rapport à la proposition d’origine, mais qui permettra peut-être de mieux avancer vers une généralisation du dispositif.

Evaluation et diagnostic chiffré

A l’issue de ces expérimentations, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de ces conventions. Le texte prévoit en outre que, dans un délai de six mois, un autre important rapport devra être livré sur le sujet. Il contiendra notamment un diagnostic chiffré sur la gestion de ces chats, afin d’évaluer le coût de leur capture et de leur stérilisation.

Dans ce rapport, le gouvernement formulera aussi des propositions pérennes, avec une mise en œuvre territoriale. Surtout, il devra présenter les modalités de financement, par les collectivités et l’Etat, de ce dispo­sitif. Une question à ne pas prendre à la légère, car la facture peut vite ­grimper en fonction du nombre de félins de la commune et des moyens de celle-ci.

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