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Un assouplissement de plus des règles de publication des actes
En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.
Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Le « silence vaut acceptation » en période d’épidémie de Covid-19
Parmi les 25 ordonnances prises sur le fondement de la loi Covid-19 du 23 mars, l'ordonnance n° 2020-306 a une incidence particulière sur le principe selon lequel le silence de l'administration au bout de deux mois à une demande d'un administré vaut acceptation. Armand Desprairies et le cabinet Goutal la décryptent pour "la Gazette".
« Nous voulons aider et guider les secrétaires de mairies »
Karine Follin a créé en mars 2019 l’Association des secrétaires des mairies rurales de France dont elle est présidente. Objectif : répondre notamment aux besoins de formation et d’informations législatives rapides.
Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités
Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.
Actes des collectivités : les délais prolongés
L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.
Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.
Quatre folles journées qui ont mis les services publics à l’épreuve
Tenue du premier tour des élections municipales sous la pression de l’épidémie de coronavirus, puis mise en place du confinement…, la semaine qui s’achève aura mis à l’épreuve l’ensemble des services publics, et la coordination entre services de l’Etat et les collectivités. Retour sur le choc de l’épidémie de Coronavirus ...
Pilotage de crise pour le DGS de Strasbourg
Directeur général des services de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Pierre Laplane pilote la crise sanitaire du COVID-19 sur son territoire. Il raconte ce qu'est devenu son quotidien depuis plusieurs jours.
Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes
Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...
