Administration - Page 27
Etat civil : le tilde bientôt reconnu dans les actes officiels
Dans un communiqué du 4 février, le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand se réjouit de la décision de la Garde des Sceaux de prendre en compte, dans les actes de l’état civil, le tilde. Un décret serait même en cours de finalisation et prochainement transmis au Conseil d’Etat.
Municipales 2020 : le récolement des archives est une obligation !
La question des archives ne vient pas forcément à l’esprit des édiles qui s'apprêtent à clore leur mandat. Pourtant, leur bonne gestion figure parmi les responsabilités du maire, qui doit procéder à un récolement en bonne et due forme. En cas de négligence, l’Etat, et le successeur en mairie, risquent fort de s’en mêler.
Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.
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Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Quiz. Le Secrétariat général du gouvernement
Vérifiez vos connaissances sur le Secrétariat général du gouvernement, avec ce questionnaire à choix multiple. Dans tous les cas, il est recommandé de (re)lire la fiche de révision correspondante. Avant ou après (voire pendant) le test, c'est vous qui voyez !
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le sixième volet de cette série est consacré à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.
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Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Début de mandat : comment renouveler les commissions internes
A deux mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le cinquième volet de cette série est consacré au renouvellement des commissions internes.
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Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Droit à l’erreur pour les collectivités : premier feu vert pour le futur texte
Réunie le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. Un texte attendu par les collectivités et leurs agents.
Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction
A trois mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le quatrième volet de cette série est consacré à la fixation des indemnités de fonction.
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Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Archives : les deux prochains rendez-vous professionnels
Métadonnées et communication sur les outils de recherche auprès des internautes sont au programme des prochaines manifestations professionnelles des archivistes.
Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le troisième volet de cette série est consacré à la mise en oeuvre des nouvelles délégations.
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Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
