Administration - Page 20
Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux plans locaux d’urbanisme et les enquêtes publiques.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Gaspard Koenig : « Nous voulons diviser par 100 le nombre de lois »
Le philosophe libéral Gaspard Koenig, fondateur du think tank Génération libre, a lancé en mai son mouvement politique « Simple », qui met au cœur de ses ambitions la simplification des normes. Il explique à la Gazette son projet de diviser par 100 le nombre de normes législatives et réglementaires.
Renouvellement du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Un décret du 7 octobre renouvelle le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement.Parmi ses attributions, notamment, le conseil présente chaque ...
La Cada déplore le mauvais esprit des administrations
La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d'activité pour l'année 2020, qui montre un manque de volonté de la part des administrations dans la communication des documents administratifs.
Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative s’impose à toute la fonction publique à partir du 1er janvier 2022. Dernières à basculer, les petites collectivités peuvent suivre deux stratégies : solliciter leur éditeur ou adhérer au service « paie » de leur centre de gestion.
Le burn-out administratif des Français bientôt reconnu ?
La députée (Agir ensemble) Valérie Petit a déposé, le 15 juillet, une proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français.
Endiguer l’infobésité : la tactique des archivistes en quatre points
Comme toutes les structures, les collectivités sont atteintes d’infobésité, comprenez de surcharge informationnelle. Directement confrontés à ce phénomène, les archivistes s’attachent à endiguer la marée, selon une stratégie en quatre points.
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.
Prix Territoriaux 2021 : candidatez !
La 22e édition des Prix Territoriaux La Gazette-GMF est lancée ! Du 15 mars au 23 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent présenter leurs dossiers, et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. A votre tour, présentez votre candidature !
Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a publié mardi 6 juillet une étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les auteurs constatent un foisonnement des textes et des procédures de contrôles et déplorent une absence de vision d’ensemble.
