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Administration

Renouvellement du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Publié le 08/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : Juridique Education et Vie scolaire, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 7 octobre renouvelle le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement.

Parmi ses attributions, notamment, le conseil présente chaque année au gouvernement un rapport qui retrace son activité au cours de l’année passée ainsi que ses observations sur l’évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse.

Au titre du collège des collectivités territoriales, il comprend :

  • deux représentants des régions désignés par l’Association des régions de France ;
  • deux représentants des départements désignés par l’Assemblée des départements de France ;
  • deux représentants des communes et de leurs groupements désignés par l’Association des maires de France ;
  • deux représentants désignés par l’Association des maires ruraux de France ;
  • deux représentants désignés par l’Association France Urbaine ;
  • deux représentants désignés par l’Association des Jeunes Elus de France.

Il est rajouté que pour chaque thématique travaillée au sein de la formation plénière ou de la commission de l’éducation populaire ou de la commission de l’insertion des jeunes, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse peut se doter d’un “collège de réaction” composé de jeunes. Ces jeunes sont sélectionnés par un appel à manifestation d’intérêt relayé soit directement par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, soit par le biais des membres du Conseil. Un “collège de réaction” est créé pour la durée des travaux sur une thématique donnée puis dissout dès l’adoption du livrable attendu.

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