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Juridique - Page 999
Jean-Marc Ayrault à Caen lundi 14 janvier pour venir en aide à l’Afpa : les régions mises à contribution ?
Jean-Marc Ayrault se rendra lundi 14 janvier 2013 à Caen où il devrait faire des annonces pour recapitaliser durablement l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), en proie à de graves difficultés financières.
Le village de Chambord gagne une première manche contre l’Etat
La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison fin décembre 2012 au village qui veut faire reconnaître ses droits face à l’EPIC gestionnaire du château.
Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti
Un décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier.
Conseil constitutionnel : tous nos vœux !
A l’occasion des vœux qu’il a présentés au Conseil constitutionnel, lundi 7 janvier 2013, François Hollande a annoncé qu’il mettra prochainement fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République. Les vœux des constitutionnalistes vont-ils enfin devenir réalité ? Rien n’est moins ...
Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités
Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne ...
Vierzon ne récupérera pas la « cagnotte » de 1,38 million d’euros du gestionnaire de la restauration scolaire
La ville avait émis un titre de recette à la société Avenance lors de la municipalisation de la cuisine scolaire. Elle estimait qu’Avenance n’avait pas respecté ses obligations de service public et n’avait pas suffisamment entretenu les installations. Elle a été déboutée par le tribunal administratif le 20 décembre 2012.
Les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés
A peine voté, le dispositif de péréquation sur la CVAE des départements a été simulé par les experts du cabinet Michel Klopfer. Retrouvez le tableau des contributeurs et des bénéficiaires, et tous les montants concernés. Une exclusivité du Club finances de la Gazette des communes.
Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations
Dans un « document de travail » transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux, le gouvernement rappelle les principales dispositions de l’avant-projet de loi « portant décentralisation et réforme de l’action publique », daté du 27 novembre 2012, dont Le Courrier et La Gazette avaient présenté une synthèse. Ce ...
PVe (4) : l’application de gestion centrale
Cette fiche explique les fonctionnalités de l’application de gestion centrale (AGC) mise à la disposition des collectivités territoriales et des agents verbalisateurs utilisant le procès-verbal électronique. Elle décrit également les modalités de saisine de l’officier du ministère public.
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueLa pré-plainte en ligne généralisée d’ici mars 2013
Le système de la pré-plainte en ligne, qui permet d'enclencher la procédure du dépôt de plainte sur internet, sera généralisé à l'ensemble du territoire d'ici le 4 mars 2013, a indiqué vendredi 4 janvier le ministère de l'Intérieur.
