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Juridique - Page 999

Décentralisation 21/09/2012

Au congrès de l’ADF à Metz, le président du Sénat délivre un discours consensuel

Clôturant jeudi 20 septembre 2012 la première journée du congrès des départements de France, Jean-Pierre Bel a souhaité rassurer ces derniers sur leur avenir… sans rien dévoiler de la réflexion de la Haute assemblée sur le futur acte III de la décentralisation.

[club prévention sécurité] 20/09/2012

Manuel Valls précise la feuille de route des policiers et des gendarmes

Nouveaux indicateurs statistiques, contact avec la population, relance du recrutement, prise en charge des victimes, consolidation des partenariats locaux, zones de sécurité prioritaires… Devant les responsables de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’Intérieur a détaillé son programme d’action. Sans évoquer les ...

Sécurité 20/09/2012

Manuel Valls précise la feuille de route des policiers et des gendarmes

Nouveaux indicateurs statistiques, contact avec la population, relance du recrutement, prise en charge des victimes, consolidation des partenariats locaux, zones de sécurité prioritaires… Devant les responsables de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’Intérieur a détaillé son programme d’action. Sans évoquer les ...

20/09/2012

Finances locales : quel Fpic pour 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre 2012 maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.

Cet article fait partie du dossier :

Gouvernement : les dossiers à risque
Justice 19/09/2012

Christiane Taubira lève le voile sur une « nouvelle politique pénale »

Parmi les « principes directeurs » de cette nouvelle politique, la justice des mineurs, l’aide aux victimes, la lutte contre la récidive et les aménagements de peine, sont des axes de travail biens connus des collectivités locales.

laguiole
Copyright : Unclesam - Fotolia.com
1 [Billet] Noms de villes 19/09/2012

A vos marques !

Deux affaires ont mis l’accent cette semaine sur le délicat problème juridique pour une ville de préserver son nom lorsque celui-ci est utilisé par une marque éponyme.

5 Laïcité 18/09/2012

Le préfet du Var assigné en justice après le refus municipal de marier une femme voilée

Le préfet du Var, Paul Mourier, a été assigné par un couple devant le tribunal de grande instance de Toulon, mardi 18 septembre. Cette procédure en justice fait suite au refus de l'adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer (Var) de célébrer leur mariage parce que la femme portait le voile, a-t-on appris de sources concordantes.

Contrôle 18/09/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur Bréal-sous-Monfort, Plédran et Cherbourg-Octeville

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant les communes de : Bréal-sous-Monfort (CRC Bretagne) Plédran (CRC Bretagne) Cherbourg-Octeville ( CRC Normandie)

marques 14/09/2012

Pour défendre sa marque, Deauville sort ses griffes

Pour protéger sa marque éponyme, la ville de Deauville (Calvados) a assigné en justice le groupe automobile japonais Honda le 6 août 2012 .

Management 13/09/2012

Suresnes livre son expérience au Parlement européen

Invitée par le Parlement européen à rendre compte de son expérience, la ville de Suresnes a détaillé, mercredi 12 septembre 2012, son projet d’accompagnement d’étudiants en situation de handicap.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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