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Juridique - Page 997

archives
Copyright : CC-BY-SA-3.0 by Archives nationales (France)
Archives 01/10/2012

A Béthune, archivistes municipaux et intercommunaux marchent vers la mutualisation

La section « Archives municipales et intercommunales » de l’Association des archivistes français (AAF) tient son 10ème colloque national à Béthune (Pas-de-Calais) du 2 au 4 octobre 2012. Au programme : la mutualisation. Un sujet qui monte en puissance, sous diverses formes, avec de multiples enjeux.

[club prévention sécurité] 01/10/2012

Zone de sécurité prioritaire : Amiens peaufine son organisation

Avec la mise en oeuvre de la Zone de sécurité prioritaire (ZSP) le 29 septembre dernier, l’Etat représenté par le ministre de l'intérieur Manuel Valls veut reprendre pleinement le contrôle du quartier nord d’Amiens. Police et justice sont placées au premier ligne, tandis qu'élus et services municipaux devront « resserrer les liens ...

1 [OPinion] intercommunalité 28/09/2012

Garder une longueur d’avance

Institution hybride, à la croisée des chemins entre espace d’administration et espace de projets, l’intercommunalité est entrée, ces dernières années, dans une phase d’organisation et de perfectionnement qualitatif.Elle affirme ainsi progressivement son leadership dans la conception, l’animation et la gestion des services publics ...

Logement social 28/09/2012

Les carences dans la mixité du logement social à Orléans mises en évidence par la CRC

La chambre régionale des comptes du Centre dénonce de fortes disparités entre les communes de l’agglomération, dans un rapport lu jeudi 27 septembre 2012.

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Quartiers 28/09/2012

Zone de sécurité prioritaire : Amiens peaufine son organisation

Avec la mise en oeuvre de la Zone de sécurité prioritaire le 25 septembre dernier, l’Etat veut reprendre pleinement le contrôle du quartier nord d’Amiens. Police et justice sont placées au premier ligne, tandis qu'élus et services municipaux devront « resserrer les liens avec les habitants ».

HAUT-DÉBIT 27/09/2012

Le Jura en conflit avec son délégataire, une filiale d’Eiffage

Assigné fin juillet 2012 devant le tribunal administratif pour « imprévision », le département estime que Connectic 39 n’a pas rempli sa part du contrat et s’apprête à contre-attaquer.

1 [club prévention sécurité] 26/09/2012

Le FFSU veut contribuer aux zones de sécurité prioritaires

A l’occasion d’une rencontre avec le directeur général de la police nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait valoir dans une résolution datée du 19 septembre la nécessité d’associer les collectivités aux zones de sécurité prioritaires, mesure phare du ministère de l’Intérieur.

Environnement 26/09/2012

Erika : les collectivités bretonnes soulagées après le verdict

La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 la condamnation pénale du groupe pétrolier Total prononcée en appel en 2010, après la marée noire occasionnée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999. Une victoire pour les collectivités bretonnes, qui se disent « soulagées ».

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Exclusif 26/09/2012

Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées

C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.

environnement 25/09/2012

AZF : les élus locaux réagissent après le verdict de la cour d’appel de Toulouse

Onze ans après l’accident chimique de l’usine chimique AZF de Langlade, la cour d’appel de Toulouse a condamné le 24 septembre 2012 la direction de Grande-Paroisse à 225 000 euros d’amende et le directeur de l’époque, Serge Biechlin, à trois ans de prison dont deux avec sursis, peine assortie d’une amende de 45 000 euros.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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