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Juridique - Page 997
La cotisation minimum de CFE : lobbying or not lobbying ?
Depuis quelques jours une fronde de mécontents manifeste contre les avis d’imposition de CFE découlant de l’application de cette réforme. Alors lobbying ou pas lobbying ? En réalité, de façon plus pratique, 2 questions : A qui la faute ? Peut-on revenir en arrière ?
Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration
Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…
« Les normes écrasent les collectivités » – Alain Lambert, interview vidéo
La dénonciation de l'excès normatif pour les collectivités locales a constitué un des leitmotiv du 95è congrès des maires, ces derniers considérant l’inflation normative comme l’une de leur principale difficulté. En réponse, dans son discours inaugural, le Président de la République a annoncé que les pouvoirs de la Commission ...
Demeure du Chaos : la mairie de Saint-Romain au Mont d’Or retire son arrêté municipal
La Demeure du Chaos, ce musée d’art contemporain privé in situ qui attire près de 120 000 personnes par an, ne cesse de faire couler l’encre des arrêtés municipaux qui nourrissent la guérilla judiciaire.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreDébloquer le foncier en Ile-de-France : des pistes de réflexion
« Le foncier, ça se fabrique », tel était le titre provocateur du colloque organisé mardi 27 novembre 2012 par l’Observatoire du foncier en Ile-de-France. Un titre qui résume bien le propos de la majorité des intervenants : le foncier existe, une série d’obstacles en réduit les possibilités d’utilisation, mais il y a des solutions.
Concevoir une voirie accessible pour tous – Guide
Un guide de la Délégation ministérielle à l'accessibilité de novembre 2012 s'intitule "Concevoir une voirie accessible pour tous".
Prêts immobiliers : peu d’avantages pour les territoriaux
Acquisition d’un logement, renégociation d’un prêt contracté lorsque les taux étaient au plus haut… autant d’occasions de s’interroger sur les avantages dont peuvent bénéficier les agents territoriaux en matière de prêt immobilier.
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Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvreCRC : rapports d’observations définitives sur Toulouse, Carla-Bayle, Arles, Ploufragan
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur les communes de : Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) Carla-Bayle (CRC Midi-Pyrénées) Arles (CRC Paca) Ploufragan (CRC Bretagne)
