Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 993

1 élus 15/11/2012

Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus

Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.

Marchés publics 15/11/2012

Gestion du service de mise à disposition de vélos à Paris « dénommé Vélib' » – rapport CRC Ile-de-France

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport sévère sur la gestion du système de vélo en libre-service parisien Vélib’.

eric_de_montgolfier
Copyright : V. Hache / AFP
4 Entretien exclusif 14/11/2012

Sécurité et Justice : les vérités du procureur général Eric de Montgolfier

Nouvelle politique pénale, budget de la Justice, zones de sécurité prioritaire, police municipale : le procureur général de la Cour d’appel de Bourges, Eric de Montgolfier, répond aux questions du Club prévention sécurité.

velib_une_juridique
Copyright : Mairie de Paris / Henri Garat
1 [Billet] Marchés publics 14/11/2012

Velib’ : un marché trop libre

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport sévère sur la gestion du système de vélo en libre-service parisien Vélib’.

Marchés publics 14/11/2012

Rapport de la commission consultative : comment bien utiliser la mine d’informations disponibles

La réglementation régissant la commande publique est complexe et évolutive. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités doivent appliquer strictement les procédures prévues par les textes mais elles doivent également utiliser les opportunités offertes par la réglementation pour optimiser leurs dépenses dans un contexte de raréfaction ...

Open Data 14/11/2012

Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...

Tourisme 14/11/2012

Des expérimentations régionales pour favoriser l’accès aux vacances pour tous

La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, a lancé le 12 novembre 2012 une mission sur « l’accès aux vacances pour tous » et en a confié le pilotage à Claudie Buisson, haut fonctionnaire qui fut notamment directrice générale de l’Agefiph de 2002 à 2007.

Statistiques de la délinquance 13/11/2012

Face à la hausse de la délinquance, l’Intérieur parle de « manipulations »

La publication des « chiffres de la délinquance » du mois d’octobre 2012 par Le Figaro, mardi 13 novembre, a fait réagir le ministre de l’Intérieur. Si Manuel Valls ne les conteste pas sur le fond, ces statistiques révèleraient selon lui l’« instrumentalisation » et les « manipulations » du précédent gouvernement.

Dysfonctionnements judiciaires 13/11/2012

PV injustifiés : le Défenseur des Droits entendu par Christiane Taubira

Après avoir envoyé une lettre d’injonction au gouvernement sur la mise en œuvre de ses dispositions prévenant les PVs injustifiés, le Défenseur des Droits Dominique Baudis a été reçu lundi 12 novembre 2012, par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Des mesures améliorant la défense des automobilistes victimes d’usurpations de leur ...

Compétences 13/11/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d’application

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement