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Juridique - Page 993
Conseil général de la Gironde : « Nous avons choisi de régler d’abord la question de la CDIsation »
Martine Congoste, directrice des ressources humaines du conseil général de la Gironde a expliqué, lors du Club Rh du 15 octobre 2012 à Bordeaux, comment le département abordait le nouveau cadre légal.
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CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisationGradignan : « Mon « critère objectif » sera simple : il y a un poste de libre … ou pas
Eric Vielotte, directeur général des services de Gradignan (25 000 habitants - Gironde) a détaillé, lors du Club RH du 15 octobre, les difficultés très concrètes posées par loi « contractuels » pour une commune moyenne.
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CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisationCentre de gestion de la Gironde : « A la collectivité d’organiser sa sélection en faisant jouer son bon sens »
Philippe Patarin, directeur général du Centre de gestion de la Gironde donne plusieurs conseils, précieux, aux DRH pour appliquer dans les meilleures conditions la loi « contractuels ».
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CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation
CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation
La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets d'application se font attendre. Des DRH de collectivités ...
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CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisationUne commune peut-elle solliciter ponctuellement l’intervention de la police municipale voisine ?
Oui. Mais seul le préfet peut l’autoriser et à certaines conditions.
La CRC demande la révision de la doctrine d’emploi des agents de surveillance de Paris
Baisse de l’activité mais hausse salariale. Dans un rapport rendu public le 17 octobre, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France épingle l’activité des agents de surveillance de Paris et recommande vivement de revoir leurs missions.
Conflit autour de la paternité d’une reproduction d’une fresque de la grotte de Lascaux
A la suite du jugement du 9 octobre 2012 du tribunal de commerce de Périgueux le condamnant à restituer un fac-similé de la Vache noire de la grotte de Lascaux au liquidateur judiciaire de la société ZK Productions, créatrice de la reproduction, le conseil général de la Dordogne a confirmé sa décision de faire appel.
Faut-il tuer l’Etat-département providence ?
En cette période de limitation de la dépense publique, les débats visent légitimement de plus en plus la pertinence et l’efficience de l’action sociale, et notamment celle portée par les départements, chefs de file.Derrière ces débats, une question centrale : le système social inventé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est-il ...
Le TGI de Nantes suspend des expulsions de campements Rom sur de nouveaux fondements textuels
Pour la 1ère fois, un tribunal de grande instance (TGI), celui de Nantes, invoque dans son jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.
Selon la sociologue Nicole Chambron, la PM doit « mieux s’articuler avec la justice de proximité »
S’interrogeant sur l’avenir des polices municipales, Nicole Chambron a proposé le 11 octobre à Nice qu'elles investissent davantage le champ de l’infra-pénal.
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Quel avenir pour les polices municipales ?
