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Juridique - Page 991
Normes : de l’adaptabilité à la proportionnalité
Alors que les propositions de loi Doligé et Gourault relatives à la simplification des normes applicables aux collectivités continuent leur parcours législatifs, le principe d’adaptabilité des normes au niveau local disparaît des différents projets de textes. Géraldine Chavrier, professeur de droit public, le regrette.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Baby et Népal : un sursis supplémentaire pour les deux éléphants malades
Le Conseil d’Etat vient de suspendre, mercredi 27 février 2013, l’arrêté préfectoral ordonnant l’abattage des deux éléphants confiés au parc animalier de la Tête d’Or à Lyon.
L’immobilier incurable ? Les gouvernements aussi
Lorsqu’un marchand de clous vend des clous tout seul, il fait ses affaires. Si des concurrents l’entourent, ça ne vaut plus un clou ! En matière d’immobilier, c’est l’inverse : si le marché est localement atone, les prix de vente stagnent. Si deux ou trois projets sortent dans le quartier, les prix du foncier s’enflamment ...
La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation 2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour l'année 2013.
Hénin-Beaumont : un cas d’école en matière de sortie de crise financière
Entre 2001 et 2009, la gestion hasardeuse des finances d'Hénin-Beaumont (26 000 habitants, Pas-de-Calais) a entraîné la commune dans deux plans de redressement successifs (2004 et 2008). Des mesures drastiques ont été prises par la nouvelle équipe pour sortir rapidement du rouge et essayer de ne pas y retourner.
CRC : rapports d’observations sur le Grand Lyon, Quimper et sa CA, la CC d’Erdre et Gesvres, Laon et Moelan-sur-Mer
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine du Grand Lyon (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) Quimper et la communauté d'agglomération Quimper communauté (CRC Bretagne) la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (CRC Pays de la Loire) la commune ...
Prévenir les risques psychosociaux
Avec l’augmentation du stress au travail, du nombre de suicides liés à des raisons professionnelles, la société est aujourd’hui de plus en plus sensible aux risques psychosociaux. Les collectivités ne sont pas épargnées et les encadrants, notamment dans les services opérationnels, doivent intégrer cette préoccupation dans leur mode ...
Bilans sociaux : le CIG petite couronne Ile-de-France propose du «sur mesure»
Une nouvelle option, sous forme de "bilans sociaux personnalisés", est proposée depuis le 18 février 2013 par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France aux collectivités et établissements publics des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Prévention de la récidive : les douze travaux de Taubira
Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a remis le20 février ses 12 recommandations au Premier ministre et à la Garde des sceaux. Leur teneur était annoncée : création d’une peine de probation, généralisation de la libération conditionnelle, abrogation des peines planchers et de la rétention de ...
Agglo du Havre : les « Bains des docks », signés par Jean Nouvel, touchent le fond
L'agglo du Havre (Codah) doit réaliser 7,38 millions d’euros de travaux durant huit mois « à frais avancés » pour sauver son complexe aquatique de 10 000 m2 façon thermes romains. Motif : « Les Bains des docks », signés par l’architecte Jean Nouvel, rencontrent des problèmes techniques depuis leur mise en service : décollement de ...
