- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 946
Le conseil général de Côte-d’Or met en place un mécanisme de participation au risque prévoyance
Le conseil général de Côte-d'Or contribuera financièrement, à compter du 1er septembre 2013, à la couverture du risque prévoyance de ses 2 800 agents, ainsi que le permet la loi de modernisation de la fonction publique. Grâce à cette mesure, les agents bénéficieront d'un maintien de salaire, en cas d'arrêt maladie.
Énergie et climat : les régions en chefs de file
Le projet de loi sur la décentralisation intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 23 juillet, confère aux régions une compétence « climat-énergie ». Les députés font ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Projet de loi « métropoles » : les députés adoptent le texte en première lecture
Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mardi 23 juillet 2013. Des nouveautés importantes sont à souligner par rapport au texte adopté par le Sénat il y a un mois et ...
« Les violences dans le football sont en recul » – Antoine Boutonnet, chef de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme
Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité, le chef de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme Antoine Boutonnet dresse le bilan des violences au terme de la saison de football 2012-2013. Ces phénomènes ont donné lieu à 667 interpellations et 382 interdictions de stades. Des résultats qui confirment la mobilisation ...
Mineurs isolés étrangers : le gouvernement soulage les départements
La garde des Sceaux Christiane Taubira a installé lundi 22 juillet un comité de suivi indispensable pour faire aboutir la réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers, annoncée à la fin du mois de mai. Concrètement, le dispositif que ce comité de suivi doit appliquer devrait permettre de mieux répartir l’effort entre ...
Bras de fer entre le Domaine de Chambord et « ses » commerçants
Le conseil d’administration du château réuni mi-juillet a décidé d’imposer la transformation des baux commerciaux en concession. En cas de refus, les commerçants pourraient être expulsés.
Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a publié un recueil de préconisations à destination des acheteurs publics pour les orienter sur leur politique d’achat en matière d’eau et d’énergie dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments. Le guide intègre l’ensemble des paramètres en ...
CRC : rapports d’observations sur Saint-Seurin sur L’Isle et Luzenac
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Saint-Seurin sur l'Isle (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Luzenac (CRC Midi-Pyrénées)
Caméras cachées et caméras sacrées
Peut-on ne pas révéler l’emplacement de caméras de voie publique, comme un élu local l’a affirmé ce mois-ci ? En France – pays qui a voté la séparation des Eglises et de l’Etat – est-il possible pour la police d’installer des caméras sur des édifices religieux et d’en visionner les images ? Contrairement à ce qui semblait ...
L’ordonnance pour lutter contre les recours abusifs sera-t-elle suffisante ?
L'ordonnance validée mercredi 17 juillet 2013 en Conseil des ministres sera-t-elle suffisante pour mettre fin aux recours abusifs contre les projets de construction de logements ? Eléments de réponse.
