- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 944
Le « lanceur d’alerte » : Ultime avatar de l’affaire Cahuzac ?
Les dispositions protectrices du délateur appliquées aux "lanceurs d'alertes" dans la fonction publique territoriale risquent bien de détériorer le climat : elles constituent par elles-mêmes une mauvaise manière faite aux intéressés sur lesquels une suspicion de principe est ainsi créée.
A Bourges, le syndicat des transports urbains devra rembourser le versement transport à deux entreprises
Le 18 septembre 2013, la cour d’appel d’Orléans a condamné Agglobus à reverser plus de 170 000 euros de VT à deux entreprises de l’agglomération.
Création du CNEN : ça se rapproche
La commission des lois du Sénat a voté mercredi 2 octobre, en seconde lecture, la proposition de loi portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle n’apporte pas de modification par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, mais la complète avec une proposition de loi organique.
Modernisation du droit de l’environnement : la feuille de route dévoilée
Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des ...
Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes
Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.
55 ans de la Constitution : s’adapter pour mieux durer
Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l’histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s’adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve ...
Sécurité privée : une charte des achats pour encourager les bonnes pratiques
La délégation interministérielle à la sécurité privée a annoncé le 10 septembre une charte pour inciter prestataires et donneurs d’ordre à davantage respecter la loi. Représentant 23 % du chiffre d’affaire de la sécurité privée en 2011, le service public, dont les collectivités locales, est concerné en premier lieu. Surtout, il ...
En cas de relaxe, les frais de mise en fourrière peuvent-ils être remboursés ?
Oui à certaines conditions et dans un certain délai.
Formation : Anticiper les besoins pour adapter son budget
Imaginer les demandes en matière de formation demeure une pratique pleine d’incertitudes. La multiplication des sources d’information et le plan de formation aident à affiner et à cadrer, chaque année, les prévisions budgétaires.
CRC : rapports d’observations sur l’Ile-de-France, le Morbihan, le Calvados, la CA de La-Roche-sur-Yon, la CC du Pays de Gex, la CC de la Boucle de la Seine, Lens, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Ile-de-France sur les aspects gestion des ressources humaines et intervention en faveur de la petite enfance (CRC Ile-de-France) le département du Morbihan (CRC Bretagne) le département du Calvados ...
