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Juridique - Page 939

23/09/2013

Marché de maîtrise d’œuvre : l’arrêt des prestations, alternative à la résiliation

Les éventuelles malfaçons ou mauvaises gestions de la réception ou de la procédure de décompte d’un marché impactent directement le maître d’ouvrage, sans compter les difficultés économiques, politiques et médiatiques à gérer lorsque l’ouvrage construit n’est pas utilisable.

Contrôle 23/09/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de Sablé-sur-Sarthe, Nogent, Asnières, Rodez, Chaville, Segré, Campan, Bon-Encontre, Lavaur et Croix

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CRC Pays de la Loire) la commune de Nogent-sur-Marne (CRC Ile-de-France) la commune d'Asnières-sur-Seine (CRC Ile-de-France) la commune de Rodez (CRC ...

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Copyright : JPC-PROD - Fotolia
6 Fonction publique 20/09/2013

Refonte des rémunérations pour les catégories C : vraie revalorisation ou saupoudrage ?

Le ministère de la Fonction publique a annoncé vendredi 20 septembre 2013 une rénovation de la grille de rémunération des agents de catégorie C, à l’issue d’une réunion de concertation –la dernière –, qui n’est pas du goût des syndicats. Ces derniers la jugent insuffisante et parlent même de saupoudrage.

20/09/2013

Action sociale : de l’accompagnement au levier managérial

Obligatoires depuis 2007, les prestations d'action sociale s'inscrivent progressivement au menu des collectivités territoriales. Elles s'y imposent chaque jour davantage comme un rouage essentiel de la gestion des ressources humaines et du management local.

Normes 19/09/2013

Normes : vers un nouveau CNEN, plus puissant que le CCEN

Les députés ont adopté jeudi 19 septembre 2013 la proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur portant création d’un conseil national d’évaluation des normes. L’instance remplacera la CCEN actuelle et bénéficiera de plus grands pouvoirs. Elle interviendra désormais sur le flux comme sur le stock. Les normes sportives entrent ...

1 Protection de l'enfance 19/09/2013

Mineurs isolés étrangers : le Bas-Rhin suspend son accueil

Dans un arrêté daté du 13 septembre 2013, Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin (CG 67) a « suspendu à titre provisoire l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers ». Il proteste ainsi conter l’application de la circulaire Taubira qu’il juge « opaque » et qui n’a pas permis de ralentir ...

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Prévention de la délinquance 18/09/2013

Violences conjugales : le Sénat approuve la généralisation des téléphones portables d’urgence

Les sénateurs ont adopté mardi 17 septembre 2013 à une large majorité le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le texte prévoit, entre autres mesures, d’étendre l’expérience de télé-protection actuellement en cours dans plusieurs départements. Les collectivités sont particulièrement sollicitées.

Sport 18/09/2013

Courses contre la montre au Mans pour sauver le stade

Officiellement, Le Mans FC et les élus veulent croire encore à un possible maintien du club de foot en National, tous les recours n'étant pas épuisés. Mais en coulisses, on s'active pour ébaucher un nouveau modèle économique assurant l'avenir du stade MMArena.

Energie 18/09/2013

FNCCR-ERDF : l’heure est au cessez-le feu

Réunies mercredi 18 septembre 2013 à Montpellier pour leur 35e congrès national, les autorités concédantes ont signé un protocole d’accord avec leur concessionnaire ERDF. Objectif proclamé : « refonder leur relation ».

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Sécurité publique 18/09/2013

Lutte contre les braquages : Manuel Valls prône la vidéosurveillance de voie publique

Le ministre de l’Intérieur était à Nice, mardi 11 septembre, suite au meurtre d’un jeune braqueur abattu par le bijoutier qu’il venait de voler. Il « souhaite que les commerces exposés à la malveillance soient inclus dans le périmètre couvert par les systèmes de vidéoprotection urbaine lorsqu’ils existent. » Une solution ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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