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Juridique - Page 939
Marché de maîtrise d’œuvre : l’arrêt des prestations, alternative à la résiliation
Les éventuelles malfaçons ou mauvaises gestions de la réception ou de la procédure de décompte d’un marché impactent directement le maître d’ouvrage, sans compter les difficultés économiques, politiques et médiatiques à gérer lorsque l’ouvrage construit n’est pas utilisable.
CRC : rapports d’observations sur la CC de Sablé-sur-Sarthe, Nogent, Asnières, Rodez, Chaville, Segré, Campan, Bon-Encontre, Lavaur et Croix
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CRC Pays de la Loire) la commune de Nogent-sur-Marne (CRC Ile-de-France) la commune d'Asnières-sur-Seine (CRC Ile-de-France) la commune de Rodez (CRC ...
Refonte des rémunérations pour les catégories C : vraie revalorisation ou saupoudrage ?
Le ministère de la Fonction publique a annoncé vendredi 20 septembre 2013 une rénovation de la grille de rémunération des agents de catégorie C, à l’issue d’une réunion de concertation –la dernière –, qui n’est pas du goût des syndicats. Ces derniers la jugent insuffisante et parlent même de saupoudrage.
Action sociale : de l’accompagnement au levier managérial
Obligatoires depuis 2007, les prestations d'action sociale s'inscrivent progressivement au menu des collectivités territoriales. Elles s'y imposent chaque jour davantage comme un rouage essentiel de la gestion des ressources humaines et du management local.
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de managementNormes : vers un nouveau CNEN, plus puissant que le CCEN
Les députés ont adopté jeudi 19 septembre 2013 la proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur portant création d’un conseil national d’évaluation des normes. L’instance remplacera la CCEN actuelle et bénéficiera de plus grands pouvoirs. Elle interviendra désormais sur le flux comme sur le stock. Les normes sportives entrent ...
Mineurs isolés étrangers : le Bas-Rhin suspend son accueil
Dans un arrêté daté du 13 septembre 2013, Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin (CG 67) a « suspendu à titre provisoire l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers ». Il proteste ainsi conter l’application de la circulaire Taubira qu’il juge « opaque » et qui n’a pas permis de ralentir ...
Violences conjugales : le Sénat approuve la généralisation des téléphones portables d’urgence
Les sénateurs ont adopté mardi 17 septembre 2013 à une large majorité le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le texte prévoit, entre autres mesures, d’étendre l’expérience de télé-protection actuellement en cours dans plusieurs départements. Les collectivités sont particulièrement sollicitées.
Courses contre la montre au Mans pour sauver le stade
Officiellement, Le Mans FC et les élus veulent croire encore à un possible maintien du club de foot en National, tous les recours n'étant pas épuisés. Mais en coulisses, on s'active pour ébaucher un nouveau modèle économique assurant l'avenir du stade MMArena.
FNCCR-ERDF : l’heure est au cessez-le feu
Réunies mercredi 18 septembre 2013 à Montpellier pour leur 35e congrès national, les autorités concédantes ont signé un protocole d’accord avec leur concessionnaire ERDF. Objectif proclamé : « refonder leur relation ».
Lutte contre les braquages : Manuel Valls prône la vidéosurveillance de voie publique
Le ministre de l’Intérieur était à Nice, mardi 11 septembre, suite au meurtre d’un jeune braqueur abattu par le bijoutier qu’il venait de voler. Il « souhaite que les commerces exposés à la malveillance soient inclus dans le périmètre couvert par les systèmes de vidéoprotection urbaine lorsqu’ils existent. » Une solution ...
