Les chiffres clés de l’action sociale des collectivités territoriales

Le contexte

Les territoriaux moins bien rémunérés que les autres fonctionnaires
Selon l’étude « Informations rapides » de l’Insee publiée le 8 août 2013, le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux (temps plein) estimé à 1820 € net est le plus bas de la fonction publique et celui qui accuse la plus forte baisse entre 2010 et 2011 avec – 0,8 % (lire notre article complet sur le sujet).

Une précarisation croissante
Selon le rapport sur la précarité dans la FPT présenté par le CSFPT en mars 2011, 20 % des agents territoriaux sont non-titulaires (taux le plus élevé des 3 fonctions publiques), 4 de ceux-là sur 10 exerçant à temps non complet, d’où une précarité dans l’emploi associée à une incertitude financière.
13 % des titulaires travaillent à temps non complet, d’où une forte vulnérabilité financière face aux événements de la vie.
Indicateurs des difficultés des personnels, les demandes d’aide exceptionnelle croissent : + 15 % pour la MNT et la MNFCT en 2009.

Les centres de gestion dans la mise en œuvre de l’action sociale

La gestion de l’action sociale est une mission facultative des centres de gestion encadrée par l’article 25 alinéa 6 de la loi, qu’ils peuvent assurer à la demande des collectivités de leur ressort, affiliées ou non.
Cette action peut se faire, soit en direct, soit par la souscription d’un contrat-cadre (mutualisation).

Selon une étude réalisée par la Fédération nationale des CDG entre juillet et novembre 2012 à laquelle ont participé 68 CdG, soit 71 % des établissements :

• 12 centres de gestion seulement (17,5 % des répondants) exercent cette mission, les autres expliquant leur absence de ce champ par le fait que les collectivités de leur territoire servent déjà elles-mêmes leurs propres prestations, via un opérateur tels le CNAS ou le FNASS (70 %) ou par la présence d’un COS ou CAS départemental :
• 8 d’entre eux ont mis en oeuvre l’action sociale au travers un contrat cadre ;
• 2 ont, par convention, partiellement délégué la mission à un organisme extérieur (COS ou association) ;
• 5 exercent aussi cette mission pour des collectivités non affiliées (plus de 2800 agents concernés) ;
• tous ont consulté les organisations syndicales dans le cadre de la mise en œuvre de la mission, au travers du comité technique du CdG, de celui de la collectivité ou d’une commission ad hoc.

Les prestations relèvent majoritairement des aides liées à la famille (aides à la garde d’enfants, scolarité, enfants handicapés…) ainsi que des secours et prêts. Viennent ensuite les catégories « vacances-culture-loisirs » (séjours d’enfants, chèques vacances…), logement (crédit immobilier, garanties de loyers..) et prestations repas.

Les chiffres 2012 du CNAS (Comité national d’action sociale)

• 19 700 collectivités et établissements adhérents
• 627 000 bénéficiaires directs
• 1,1 million de dossiers traités par an, dont 826 900 aides, 17 200 prêts
• 50 prestations
• Plus de 15 types de prêts
• 92,2 millions d’euros redistribués.

Catégorie de prestations la plus servie : famille (dont 231 500 allocations « Noël enfant », 180 000 prestations « rentrée scolaire »).

Plus gros montants engagés : 9,5 millions d’euros au bénéfice des vacances enfants (140 500 dossiers).

Plus importante progression par rapport à 2011 : + 76 % pour le prêt dépannage avec 950 dossiers (1,5 millions d’euros).

De façon générale, le nombre de prêts directement financés par le CNAS augmente de façon significative (+ 23 % en nombre et + 56 % en montant) avec, au total, 9000 dossiers accordés pour une valeur de 28,8 millions d’euros.

Les chiffres 2012 du FNASS (Fonds national d’action sanitaire et sociale)

• Plus de 1 000 collectivités adhérentes
• 70 000 bénéficiaires directs
• 130 000 dossiers traités par an, dont 99 200 aides, 1600 prêts
• 43 prestations,
• 12 types de prêts,
• 11 millions d’euros de prestations reversés

Catégorie de prestations la plus servie : vacances/loisirs avec 61 200 dossiers traités (pour un montant total de 4,8 millions d’euros, soit près de 45 % de l’activité)

Plus gros montants engagés : plus de 2 millions d’euros au bénéfice des vacances enfants (25 500 dossiers)

Plus importante progression par rapport 2011 : + 112 % pour les titres Chèques Emploi Services Universel (CESU) avec plus de 2800 demandes. Cette augmentation des demandes résulte d’une démocratisation de cette prestation et d’une sensibilisation des agents par le FNASS à son usage (services à la personne, garde de jeunes enfants…) ;