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Juridique - Page 919

2 Services publics 12/12/2013

L’avenir des délégations de service public en questions

Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.

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Copyright : Phovoir
Fonction publique 11/12/2013

Rémunérations : le CSFPT désavoue les nouvelles grilles atypiques

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s'est réuni mardi 10 décembre 2013, a émis un avis défavorable sur quatre projets de décrets qui visaient à mettre en conformité les grades dits « atypiques » avec les autres grades de la catégorie C, déjà examinés par le Conseil supérieur fin octobre.

Logement 11/12/2013

Mission d’information sur les logements de la Région Ile-de-France

La création d'une mission d'information et d'évaluation sur les logements de fonction dans les lycées franciliens et sur les logements relevant du droit réservataire de la collectivité devrait voir le jour la semaine prochaine, a-t-on appris mardi 10 décembre auprès de l'entourage du président Jean-Paul Huchon (PS).

Valls taubira
Copyright : PHILIPPE MERLE / AFP
Zones de sécurité prioritaires 11/12/2013

L’Intérieur et la Justice annoncent la création de 16 nouvelles ZSP

La création de 16 nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été annoncée le 11 décembre par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Dispositif prioritaire du gouvernement contre la délinquance dans certains territoire difficiles, les ZSP sont au nombre de 80 aujourd’hui.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Finances locales 11/12/2013

PLF 2014 : vers une baisse des dotations déterminée sur les budgets principaux

La commission des finances de l'Assemblée a adopté, le 10 décembre 2013, un amendement qui prévoit que la baisse des dotations sera calculée en fonction des recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux. D'autres modifications concernent les critères du FPIC, le report de la suppression de l'Atesat ou le fonds "emprunts ...

Statut de la fonction publique 10/12/2013

Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut

Marylise Lebranchu n'a pas remis en cause le statut de la fonction publique mais a dit, le 9 décembre, vouloir en simplifier la gestion au bénéfice des fonctionnaires et des citoyens. Des discussions autour d’une relecture des grilles et catégories, de la répartition entre rémunération indiciaire et indemnitaire, mais aussi sur des cadres ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Copyright : Sofaxis - Sofcap
8 Santé au travail 10/12/2013

Le lien entre absentéisme et jour de carence est-il établi ?

Une étude publiée le 9 décembre par le Groupe Sofaxis souligne le lien entre jour de carence et baisse des arrêts de courte durée dans la FPT. Son impact sur l’absentéisme global n’est cependant pas démontré.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Justice 10/12/2013

Lutte contre les cambriolages : vers un renforcement de la politique partenariale

La garde des sceaux, Christiane Taubira, a adressé une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les cambriolages et autres vols, aux procureurs de la République le 29 novembre. Le texte appelle les parquets à mettre en place des plans départementaux dédiés et propose de recourir à la création de groupes locaux de ...

Justice 10/12/2013

Non-lieu pour Georges Tron accusé de viols par d’ex-collaboratrices

Georges Tron, contraint à la démission de son poste de secrétaire d'Etat après avoir été accusé de viols et agressions sexuelles par deux anciennes employées de sa mairie de Draveil (Essonne), a bénéficié mardi 10 décembre d'un non-lieu, qui éclaircit son avenir politique.

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Rémunérations 10/12/2013

Le CSFPT rend un avis défavorable sur les décrets BCP et chefs de police municipale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis le 10 décembre 2013 un avis défavorable sur deux projets de décrets. Ces textes visent à modifier les durées de carrière et l’échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux (BCP) et aux chefs de police municipale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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