Handicap

Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol Touraine, le 9 avril, en conseil des ministres.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’article 1er, qui fera l’objet de l’une des trois ordonnances annoncées pour l’été, habilite le Gouvernement à créer, pour les établissements recevant du public (ERP), des « agendas d’accessibilité programmée » (Ad’AP), proposés en septembre 2012 par le rapport « Réussir 2015» de la sénatrice Claire-Lise Campion puis par le groupe de travail lancé par le comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013.

Des délais inscrits dans l’ordonnance – Ces Ad’Ap constituent des documents d’engagement et de programmation, décidés avec les maîtres d’ouvrage. Ils devraient accorder ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

1  |  réagir

04/05/2014 07h47 - Ronan

maintenir 2015 tout en donnant des dérogation quand des communes ont déjà fait des effort et les budgets le permet

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP