Energie

Le groupement d’achat d’énergie, le bon moyen de faire des économies ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Mike Gifford, Creative Commons

Afin de ne pas transformer en casse-tête pour l’acheteur public la disparition prochaine des tarifs régulés d’énergie, de plus en plus d’autorités concédantes montent des groupements de commandes. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en place un groupe de travail pour les y aider.

La fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz et d’électricité approche, et avec elle, l’obligation pour l’acheteur public de mettre en concurrence. Les échéances prévues par les lois sur la consommation de mars 2014  et celle sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) de décembre 2010  sont fixées aux 31 décembre 2014 et 2015, selon l’énergie et la taille du site. Pour aider ses adhérents à affronter une situation nouvelle, inédite, pour nombre d’entre eux, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), convaincue que l’union fait la force, a mis en place un groupe de travail sur les groupements de commandes.

Retours d’expérience – Elle y présente, et défend, une procédure qui, en massifiant les volumes proposés, « stimule la concurrence », permettant ainsi d’obtenir les meilleures offres, tout en assurant aux membres du groupement une sécurité juridique. La dernière réunion en date sur le sujet s’est tenue mardi 22 avril 2014, à Paris. L’occasion d’échanges entre participants autour de la manière d’opérer. « On nous montre des documents, on nous informe sur l’actualité, mais le plus appréciable, c’est le travail en réseau, commente le directeur général du Syndicat départemental d’énergies du Morbihan (SDEM), Marc Aubry.

On apprend en effet beaucoup de nos collègues ayant déjà pratiqué ce type d’appel d’offres. » « Profiter du retour d’expérience d’acheteurs chevronnés comme le syndicat francilien Sigeif  ou celui de la Vendée, le Sydev, est précieux, car ils connaissent le sujet par cœur et peuvent répondre à toutes les questions que se posent leurs homologues moins avancés », complète le chef de projet achats public énergie de la FNCCR, Jean-Marc Proust.

« L’important et le rédhibitoire » – Les fournisseurs sont également de la partie. Chacun se voit octroyer trois quarts d’heure pour exposer son positionnement sur les marchés publics, notamment dire ce qu’il attend d’un cahier des charges, « ce qui est important pour lui et ce qui peut être rédhibitoire, comme un document imprécis, des besoins mal exprimés ou un allotissement confus », précise Jean-Marc Proust. « C’est aussi le moment où l’acheteur public découvre qu’il faut être capable de répondre à une offre en 24 h alors qu’il est habitué à des engagements à trois mois », illustre-t-il. Responsable du service juridique du SDEM, Angélina Leray apprécie ces auditions « pendant lesquelles on apprend à se connaître les uns les autres. Nous découvrons le marché et eux, les réalités d’un appel d’offres public. Le challenge à relever est mutuel. »

Un pari incertain – Le défi est d’ampleur, et cela vaut pour les deux parties. D’un côté, les personnes publiques, qui doivent mener à bien la mise en concurrence de leurs sites consommant plus de 200 MWh de gaz par an dans les huit mois les séparant de la première échéance du 31 décembre 2014. A ce jour, la FNCCR dénombre une trentaine de groupements de commandes et en annonce d’autres, mais le compte ne sera probablement pas atteint et des collectivités seront hors délai, donc en infraction. De l’autre, les fournisseurs, tout au moins, les alternatifs, pour être en mesure de répondre à la forte demande qui va se présenter à eux au deuxième semestre 2014 – les appels d’offres des clients publics et aussi les sollicitations du secteur privé.

Une leçon pour l’avenir ? – Une « bousculade » est à prévoir au cours de laquelle les appels d’offres les mieux élaborés seront les mieux servis, prévient Jean-Marc Proust. Voilà qui pourrait aussi servir de leçon dans la perspective de l’extinction des tarifs jaunes et verts en électricité le 31 décembre 2015. Une échéance que les spécialistes de l’achat public conseillent aux collectivités d’anticiper. Or, si certaines l’ont bien compris, elles demeurent une minorité.

Un kit groupement gaz puis électricité

Des fiches techniques et juridiques ; des outils de communication : la FNCCR prépare un kit groupement de commandes qu’elle mettra à disposition de ses adhérents, d’ici fin mai pour le gaz et fin septembre pour l’électricité. Les syndicats d’énergie auront ainsi à leur disposition des modèles de délibération pour constituer un groupement de commandes, de fichier Excel pour recueillir les données de consommation, de cahier des charges, de règlement de consultation ou encore de plaquette vantant les avantages de l’opération. Des documents qu’ils devront ensuite adapter à leurs spécificités locales.

Commentaires

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18/05/2015 08h07 - Yannick treguy

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