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Juridique - Page 905
Aide aux victimes : la Chancellerie tire un bilan de son action
164 bureaux d’aide aux victimes seront ouverts fin 2014, couvrant ainsi chaque tribunal de grande instance français. C'est l'un des enseignements du bilan diffusé le 20 mai par le ministère de la Justice.
Djihadisme : une circulaire de l’Intérieur précise le dispositif de prévention du terrorisme
Le ministère de l’Intérieur a publié deux circulaires concernant la lutte et la prévention contre le djihadisme, au Journal officiel du 19 mai. La première précise le rôle du préfet et l’articulation de son action avec les collectivités locales, tandis que la seconde se concentre sur la mesure administrative d’opposition à la ...
Les nouveaux trains régionaux sont trop larges : 1300 quais à raboter
Les rames des nouveaux TER, plus larges que les précédentes, vont nécessiter d'élargir 1300 quais pour un coût de 50 millions d'euros, selon la SNCF et RFF, le secrétaire d'Etat au transport qualifiant la situation de «comiquement dramatique». L’association des régions de France refuse « de verser un seul centime sur cette réparation ...
Quelle réforme pour les finances locales ?
Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme ...
Villiers-sur-Marne rend hommage à Aurélie Fouquet, le procès aura lieu
Quatre ans après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) abattue par des malfaiteurs, la ville a organisé le 20 mai 2014 une cérémonie d’hommage.
Quel contrat ou quel marché pour l’exploitation d’une chaufferie ?
La conduite des chaufferies par des prestataires privés passe par des contrats normalisés et des marchés types tels que les marchés à forfait, température ou compteur. Des contraintes qui ne facilitent pas la tâche des ingénieurs et techniciens territoriaux lorsqu’ils rédigent leurs marchés…Mais qui peuvent les aider s’ils sont ...
La responsabilité de la commune peut-elle être engagée à cause des nuisances sonores liées à un ralentisseur ?
Si les textes et normes applicables aux ralentisseurs varient selon le type d’équipement, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dysfonctionnement.
Transport des personnes à mobilité réduite : la délégation de service public
Afin de répondre aux besoins d’intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la passation d’un marché avec un prestataire privé ou la délégation de service public (DSP). Elle est généralement mise en oeuvre pour assurer des services tels que l’eau, l’assainissement ou les transports ...
Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Conditions de travail : l’administration peut largement mieux faire
Après un premier Livre blanc, en 2012, sur la souffrance au travail des fonctionnaires, la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), qui regroupe notamment le syndicat de territoriaux SA-FPT et le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire prépare une seconde étude sur leurs conditions de travail ...
