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Juridique - Page 892

Innovation 16/05/2014

Modernisation de l’Etat : contre le cost killing, innover, expérimenter

Le 13 mai, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, a donné le coup d’envoi de Re-acteur public. Initié par la 27e Région, ce programme vise à unir les efforts de l’Etat et des collectivités territoriales pour inventer une nouvelle culture de l’innovation publique, et sortir du cost killing. Interview de Christian Paul ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
Emploi 15/05/2014

Le Sénat adopte le renforcement du statut des stagiaires, mais sans le fonds de transition

Le statut des stagiaires va être renforcé. En revanche, le fonds de transition de 5,3 millions d’euros pour le financement des stages en travail social ne fera pas l’objet de mesure législative.

1 Statistiques 15/05/2014

Victimes : publication de l’étude sur les morts violentes au sein du couple en 2013

La Délégation aux victimes a mis en ligne le 15 mai 2014 son étude sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2013.

SIG-Eau 15/05/2014

Un outil cartographique interactif pour l’eau potable

Pour mieux gérer son patrimoine eau potable et anticiper le renouvellement des réseaux, le Loir-et-Cher met à disposition des collectivités un outil cartographique interactif établi à l’échelle du département. Cette démarche a été récompensée par un trophée de l’eau de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Sans titre
Copyright : AN
Banlieues 15/05/2014

Logements sociaux : les bailleurs témoignent d’une aggravation de la délinquance

Entendus par la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, présidée par le député Jean-Pierre Blazy le mardi 13 mai, les bailleurs sociaux ont porté un constat amer. La situation dans l’habitat social s’est aggravée. En cause, les trafics de stupéfiants et la question de l’occupation des halls d’immeuble.

Consommation de gaz
Copyright : Fotolia
2 Energie 14/05/2014

Fin des tarifs réglementés d’énergie: l’offre transitoire, casse-tête pour l’acheteur public

Le sursis de six mois accordé à l’acheteur n’ayant pas quitté les tarifs réglementés de vente d’énergie dans les délais prévus par la loi consommation n’est pas applicable aux personnes publiques. Le régulateur de l’énergie (CRE) a, mercredi 14 mai 2014, confirmé un traitement différencié entre le public et le privé ...

1 SERVICE PUBLIC 14/05/2014

L’Assemblée adopte la Sem à opération unique

L’assemblée nationale a adopté, vendredi 7 mai 2014, en première lecture, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique. Retour sur un texte qui ne fait pas l’unanimité.

Fonction publique 13/05/2014

Crise à l’Opéra de Saint-Etienne : réintégration de 4 cadres suspendus

Quatre des neuf cadres en charge de la culture suspendus depuis deux semaines à Saint-Etienne, en raison de "graves dysfonctionnements" à l'Opéra Théâtre de la ville, ont été réintégrés, a-t-on appris mardi 13 mai auprès de la municipalité.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/05/2014

La commune, victime d’une infraction pénale : du dépôt de plainte au jugement de l’infraction

Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
[Exclusif] 13/05/2014

Les 4 points clés du premier baromètre des bourses de l’emploi public local

La Gazette publie en exclusivité le premier baromètre trimestriel de l’emploi territorial, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG). Revue de détail des principaux enseignements de ce premier baromètre : quelles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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