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Juridique - Page 892
Modernisation de l’Etat : contre le cost killing, innover, expérimenter
Le 13 mai, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, a donné le coup d’envoi de Re-acteur public. Initié par la 27e Région, ce programme vise à unir les efforts de l’Etat et des collectivités territoriales pour inventer une nouvelle culture de l’innovation publique, et sortir du cost killing. Interview de Christian Paul ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Le Sénat adopte le renforcement du statut des stagiaires, mais sans le fonds de transition
Le statut des stagiaires va être renforcé. En revanche, le fonds de transition de 5,3 millions d’euros pour le financement des stages en travail social ne fera pas l’objet de mesure législative.
Victimes : publication de l’étude sur les morts violentes au sein du couple en 2013
La Délégation aux victimes a mis en ligne le 15 mai 2014 son étude sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2013.
Un outil cartographique interactif pour l’eau potable
Pour mieux gérer son patrimoine eau potable et anticiper le renouvellement des réseaux, le Loir-et-Cher met à disposition des collectivités un outil cartographique interactif établi à l’échelle du département. Cette démarche a été récompensée par un trophée de l’eau de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Logements sociaux : les bailleurs témoignent d’une aggravation de la délinquance
Entendus par la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, présidée par le député Jean-Pierre Blazy le mardi 13 mai, les bailleurs sociaux ont porté un constat amer. La situation dans l’habitat social s’est aggravée. En cause, les trafics de stupéfiants et la question de l’occupation des halls d’immeuble.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Fin des tarifs réglementés d’énergie: l’offre transitoire, casse-tête pour l’acheteur public
Le sursis de six mois accordé à l’acheteur n’ayant pas quitté les tarifs réglementés de vente d’énergie dans les délais prévus par la loi consommation n’est pas applicable aux personnes publiques. Le régulateur de l’énergie (CRE) a, mercredi 14 mai 2014, confirmé un traitement différencié entre le public et le privé ...
L’Assemblée adopte la Sem à opération unique
L’assemblée nationale a adopté, vendredi 7 mai 2014, en première lecture, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique. Retour sur un texte qui ne fait pas l’unanimité.
Crise à l’Opéra de Saint-Etienne : réintégration de 4 cadres suspendus
Quatre des neuf cadres en charge de la culture suspendus depuis deux semaines à Saint-Etienne, en raison de "graves dysfonctionnements" à l'Opéra Théâtre de la ville, ont été réintégrés, a-t-on appris mardi 13 mai auprès de la municipalité.
La commune, victime d’une infraction pénale : du dépôt de plainte au jugement de l’infraction
Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.
Les 4 points clés du premier baromètre des bourses de l’emploi public local
La Gazette publie en exclusivité le premier baromètre trimestriel de l’emploi territorial, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG). Revue de détail des principaux enseignements de ce premier baromètre : quelles ...
