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Juridique - Page 892
Gel du point d’indice jusqu’en 2017, alors que les salaires baissent déjà ?
Selon une source gouvernementale citée par l'AFP mercredi 16 avril 2014, le point d'indice serait gelé jusqu'en 2017. Le Premier ministre avait confirmé dans la journée la poursuite du gel, mais sans donner d'échéance. Des "annonces" qui tombent en même temps qu'une étude de l'Insee qui confirme que la baisse des salaires nets moyens de la ...
Valls précise l’effort de 50 milliards d’économies demandé aux Français
Prestations sociales non revalorisées, report des mesures contre l'exclusion, gel du point d'indice des fonctionnaires : le Premier ministre Manuel Valls a détaillé mercredi 16 avril le programme de 50 milliards d'économies, promettant de ne toucher ni au Smic ni aux minima sociaux.
La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
Et maintenant, une « fabrique à simplifier »
Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...
La négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique débutera le 22 mai
Le ministère a présenté, lors d'une réunion de l'agenda social jeudi 10 avril 2014, un calendrier de négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Les discussions débuteront le 22 mai pour se terminer en novembre.
Quand la médiation et la prévention de la délinquance embarquent dans les transports en commun
La hausse de la délinquance et des incivilités dans les transports collectifs urbains pèse sur l'exploitation des réseaux. Pourtant, des efforts importants, et parfois payants, sont effectués à tous les niveaux par les différents opérateurs locaux. La recette passe par le partenariat entre tous les acteurs pour garantir une sécurité ...
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Transports en commun : vers une action globale contre l’insécuritéValls, dépenses publiques, réforme territoriale, Hénin-Beaumont…: l’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine
C'est peu dire que les annonces de Manuel Valls, le 8 avril, sur la suppression des départements, ont suscité un tremblement de terre dans le landerneau des collectivités locales. Tout comme la pression sur les finances locales, ou les suites des élections municipales.
Comment répartir équitablement les missions d’un agent absent sur l’équipe?
Si nos organisations sont articulées selon des missions de service public à remplir, elles reposent de fait sur les moyens dont elles disposent. Elles ont une véritable «obligation de résultat» auprès de nos concitoyens. Pour cela, et en dépit des difficultés rencontrées au quotidien, les chefs d’équipe doivent repenser chaque jour ...
MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens
Si des expérimentations sont menées avec les collectivités territoriales pour améliorer le fonctionnement des services publics, la disparition de l’Atesat monopolise l’attention.
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MAP : moderniser pour économiser ?Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire
La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.
