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Juridique - Page 890

Citoyenneté et droits de l'homme 23/05/2014

Gens du voyage : la décision de l’ONU relance le débat sur le statut administratif

Le 28 mars 2014, la condamnation de la France par le comité des droits de l’homme de l’ONU a ajouté un nouvel élément à la confusion qui règne autour du statut des gens du voyage. Le pays dispose de 6 mois pour réviser la loi du 3 janvier 1969 qui a modernisé le statut spécial instauré en 1912.

1 Déchets 22/05/2014

La justice ordonne la fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin

Le tribunal correctionnel d’Argentan a prononcé, le 13 mai 2014, la fermeture du centre de traitement de déchets ultimes ouvert en octobre à Nonant-le-Pin, dans l’Orne. L’exploitant fait appel.

une-infrastructure
Copyright : Idrrim
Voirie-Routes 22/05/2014

Prix « Infrastructures pour la mobilité et biodiversité » : les candidatures sont ouvertes

L’Idrrim a lancé la 5e édition de ce prix destiné à valoriser les meilleures solutions de préservation, de restauration ou de mise en valeur de la biodiversité dans les projets d’infrastructures de transport. Date limite de candidature : 12 septembre 2014.

taubCreditPS
Copyright : Flick PartiSocialiste
Justice 22/05/2014

Aide aux victimes : la Chancellerie tire un bilan de son action

164 bureaux d’aide aux victimes seront ouverts fin 2014, couvrant ainsi chaque tribunal de grande instance français. C'est l'un des enseignements du bilan diffusé le 20 mai par le ministère de la Justice.

circulaire
Copyright : SIG
Prévention du terrorisme 21/05/2014

Djihadisme : une circulaire de l’Intérieur précise le dispositif de prévention du terrorisme

Le ministère de l’Intérieur a publié deux circulaires concernant la lutte et la prévention contre le djihadisme, au Journal officiel du 19 mai. La première précise le rôle du préfet et l’articulation de son action avec les collectivités locales, tandis que la seconde se concentre sur la mesure administrative d’opposition à la ...

Train roulant
Copyright : Fotolia
1 Ferroviaire 21/05/2014

Les nouveaux trains régionaux sont trop larges : 1300 quais à raboter

Les rames des nouveaux TER, plus larges que les précédentes, vont nécessiter d'élargir 1300 quais pour un coût de 50 millions d'euros, selon la SNCF et RFF, le secrétaire d'Etat au transport qualifiant la situation de «comiquement dramatique». L’association des régions de France refuse « de verser un seul centime sur cette réparation ...

1 [Opinion] Finances 20/05/2014

Quelle réforme pour les finances locales ?

Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme ...

Aurelie Fouquet policiere municipale de Villiers sur Marne abattue le 20 mai 2010
Copyright : Villiers-sur-Marne
Police municipale 20/05/2014

Villiers-sur-Marne rend hommage à Aurélie Fouquet, le procès aura lieu

Quatre ans après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) abattue par des malfaiteurs, la ville a organisé le 20 mai 2014 une cérémonie d’hommage.

une-chaufferie
Copyright : Roger McLassus (CC)
Bâtiment 20/05/2014

Quel contrat ou quel marché pour l’exploitation d’une chaufferie ?

La conduite des chaufferies par des prestataires privés passe par des contrats normalisés et des marchés types tels que les marchés à forfait, température ou compteur. Des contraintes qui ne facilitent pas la tâche des ingénieurs et techniciens territoriaux lorsqu’ils rédigent leurs marchés…Mais qui peuvent les aider s’ils sont ...

Nuisances sonores 20/05/2014

La responsabilité de la commune peut-elle être engagée à cause des nuisances sonores liées à un ralentisseur ?

Si les textes et normes applicables aux ralentisseurs varient selon le type d’équipement, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dysfonctionnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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