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Juridique - Page 890
Les syndicats jugent illusoire la « clause de revoyure » sur le gel du point d’indice
Les syndicats de fonctionnaires ont jugé illusoire, jeudi 24 avril 2014, l'introduction par Manuel Valls d'une clause de revoyure qui permettrait de revoir le gel du point d'indice des fonctionnaires prévu jusqu'en 2017, en fonction du retour éventuel de la croissance.
Le groupement d’achat d’énergie, le bon moyen de faire des économies ?
Afin de ne pas transformer en casse-tête pour l’acheteur public la disparition prochaine des tarifs régulés d’énergie, de plus en plus d’autorités concédantes montent des groupements de commandes. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en place un groupe de travail pour les y aider.
Le point d’indice ne sera peut-être pas gelé jusqu’en 2017
Dès le lendemain de la présentation du programme de stabilité 2014-2017 en Conseil des ministres, qui a confirmé le gel du point d’indice jusqu’en 2017 sans plus de précisions, le Premier ministre fait un geste. Il a en effet annoncé, jeudi 24 avril lors d'une visite d'usine à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), l’introduction ...
Le plan anti-jihad sollicite les collectivités
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 avril 2014 un ensemble de mesures pour lutter contre les filières jihadistes vers la Syrie. Ce plan y associe les collectivités au titre de la prévention et de la réinsertion individualisée des candidats au terrorisme.
Le plan anti-jihad sollicite les collectivités
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 avril 2014 un ensemble de mesures pour lutter contre les filières jihadistes vers la Syrie. Ce plan y associe les collectivités au titre de la prévention et de la réinsertion individualisée des candidats au terrorisme.
A Saint-Etienne, des chefs de service encadrent à tour de rôle les policiers municipaux
Innovation managériale, les chefs de service de la police municipale stéphanoise ne sont plus fidélisés à une unité ou une brigade.
Montbéliard se dote de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la tranquillité publique
Pour honorer sa compétence liée à la tranquillité publique, la ville de Montbéliard a adopté plusieurs dispositifs novateurs et réactifs. La ville s'est en effet équipée de vidéosurveillance intelligence ainsi que de vidéosurveillance mobile afin de mettre de nouvelles images, plus précises et mieux localisées, à disposition de la ...
Le cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve renouvelé à 50%
Le nouveau ministre de l'Intérieur a dévoilé la composition de son cabinet. Suite aux départs de plusieurs collaborateurs de son prédécesseur Manuel Valls à Matignon, il a dû le renouveler à 50%. Le préfet Thierry Lataste reste directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur. Biographies des seize collaborateurs, nouveaux comme anciens ...
Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.
Peut-on prévoir des régimes dérogatoires pour les riverains et les commerçans dans les zones « bleues » ?
Comme l'a relevé un abonné sur le Forum du Club Prévention-Sécurité, plusieurs candidats aux dernières élections municipales ont promis d'accorder un 'titre d'exception" aux riverains et autres clients de commerces. Si certaines communes l'ont déjà fait et continuer à utiliser ce procédé, le code de la route ne le prévoit pas : il ...
