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Juridique - Page 872
Bien comprendre le silence de l’administration
On nous a annoncé en 2013 une révolution s'agissant de la portée juridique du silence de l'administration. Le terme est bien choisi : finalement, nous sommes revenus au point de départ, la complexité en plus.
Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
Les représentants des bailleurs sociaux lancent un cri d’alarme pour mobiliser les acteurs locaux car la pression sur le logement social ne cesse de croître en Ile-de-France. Ils proposent des solutions au sein d’un livre blanc, et surtout, ils appellent chacun d’entre eux à assumer ses responsabilités.
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Grand Paris : un débat capitalDGS, DGA, qui êtes-vous ? – Participez à notre enquête
Pour mieux appréhender les enjeux du mandat 2014-2020, La Gazette des communes et La Lettre du Cadre territorial lancent, en partenariat avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), une enquête sur le profil et les priorités de gestion des DG et DGA.
Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?
Le foncier est une dimension stratégique du Grand Paris, notamment pour répondre à la demande croissante de logements. Pourtant, les élus hésitent à agir, pris en étau entre l’urgence et l’incertitude d’une gouvernance en construction…
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
Réforme pénale : l’impact sur les collectivités locales
La Parlement a définitivement adopté le 17 juillet 2014 la très controversée réforme pénale de Christiane Taubira. Parmi les nombreuses mesures votées, un certain nombre concernent les collectivités locales en matière de réinsertion mais aussi le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance et ses instances. Le ...
Le « fini-parti » repose désormais sur les épaules des agents de maîtrise marseillais
MPM mettra au vote, le 18 juillet 2014, son contrat local de propreté censé bouleverser les pratiques actuelles des cantonniers, des ripeurs, mais aussi des habitants et des professionnels.
La simulation dynamique des déplacements, un outil précieux à utiliser avec modération
Malgré son développement continu, la simulation dynamique des déplacements reste encore mal connue en dehors de certains cercles d’initiés. Elle permet d’étudier un réseau ou une infrastructure de transport sous tous les angles : prévision du trafic, simulation d’incident, évaluation du niveau de bruit, de la pollution…Mais cet ...
Le gouvernement dresse le bilan de sa politique de prévention de la délinquance en 2013
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 16 juillet son rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance. Ce document, remis au Parlement, met l'accent sur le lancement de la stratégie nationale de prévention. Une politique interministérielle et ...
Rapport sénatorial sur les PPP, une occasion manquée
La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », le rapport dresse, sans originalité, la liste des effets pervers de cet outil juridique. Retour sur un rapport qui déçoit.
Réforme territoriale : les agents départementaux dans l’expectative
Echéance lointaine, avenir aux contours encore flous… le projet de suppression des conseils généraux suscite pour l’instant davantage d’interrogations que de craintes précises.
