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Juridique - Page 869
Autorisation d’exploiter un élevage en Bretagne : les raisons d’une polémique
Au-delà des principes généraux et des positions tranchées des acteurs, concilier les politiques de reconquête de la qualité de l’eau et l’activité agricole reste problématique en Bretagne. Nouvelle illustration à Trébrivan dans les Côtes-d’Armor où la préfecture vient de délivrer une autorisation d’exploitation à un gros ...
Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons
Le gouvernement a organisé jeudi 30 octobre un Cimap "opération simplification” à 11 milliards d'euros d'économies, promet-il. Toutes les annonces de ce chantier supervisé depuis juin par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon, n’étaient pas nouvelles.
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MAP : moderniser pour économiser ?Évaluer les risques professionnels dans son service
En plus de leurs missions proprement techniques et opérationnelles, de leurs compétences en matière d’organisation, de gestion et d’encadrement, les chefs de service ou d’équipe, notamment dans les services techniques, ont une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité au travail. Compte tenu des enjeux, les risques ...
Publication d’un guide juridique sur la maltraitance
L'association Enfance et Partage a publié un guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance, grâce aux concours de divers partenaires tels des médecins, des professionnels du droit mais aussi des forces de l’ordre. Des différentes formes aux suites judiciaires comme administratives que l'on peut y apporter, différents sujets ...
Relancer la collaboration entre architectes et collectivités territoriales : mission possible ?
Les relations entre les collectivités territoriales et les architectes ne sont pas toujours au beau fixe et ces derniers regrettent de ne pas être davantage associés aux décisions des collectivités. Les universités d’été de l’architecture qui se sont tenues à Marseille le 16 octobre ont permis de faire le point sur la question.
Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...
Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme
Le contentieux des actes d'urbanisme, qu'il s'agisse des autorisations individuelles ou des documents de planification, est malheureusement en constante expansion. Les collectivités doivent donc se préparer à faire face à l'annulation des décisions qu'elles adoptent.
Report de congés et ARTT : le droit communautaire s’applique
Le tribunal administratif de Strasbourg décide que, s’agissant des reports des congés à l’issue d’un congé pour maladie et des journées au titre de l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), les règles nationales ne doivent plus s’appliquer. Désormais, il convient d’appliquer les dispositions de la directive du 4 ...
La (toujours) difficile reconnaissance des non-titulaires
Si l’on devait recenser l’ensemble des textes de portée législative ou réglementaire qui, depuis des années, tentent d’apporter des réponses satisfaisantes aux différentes situations auxquelles sont confrontés les agents non titulaires, le législateur serait en droit de mettre en avant que ces agents ont de véritables perspectives ...
Une « boîte à outils » pour favoriser l’aide aux victimes et l’accès au droit
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-octobre un guide méthodologique consacré à l'aide aux victimes et à l'accès au droit, qui avait été dévoilée lors du colloque national sur la prévention de la délinquance du 13 octobre dernier.
