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Prévention de la délinquance

Une circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire

Publié le 12/01/2015 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, TO parus au JO, Veille documentaire prévention-sécurité

Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction jugée inefficace de la loi Ciotti, mettre fin aux mesures de suspension des allocations familiales ainsi qu’aux contrats de responsabilité parentale. La circulaire précise la nouvelle méthodologie à adopter.

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Publiée au bulletin officiel de l’Education nationale, la circulaire interministérielle du 24 décembre 2014 vient en quelque sorte entériner la loi du 31 janvier 2013 et abroger définitivement la « Loi Ciotti » du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. En effet, elle détaille le dispositif qui succède aux contrats de responsabilité parentale prévus par Eric Ciotti, suite à leur suppression par le Parlement en 2013.

Il était en effet prévu que ces derniers soient remplacés par un partenariat qui se veut le plus large possible, associant le personnel scolaire, les élèves, les parents, la commune et la collectivité de rattachement de l’établissement scolaire concerné, les acteurs du soutien à la parentalité et à l’accompagnement des jeunes ainsi qu’éventuellement d’autres partenaires territoriaux, associatifs et institutionnels.

Convention de coopération – Pour garantir la bonne coopération entre les différents acteurs de ce partenariat, la circulaire préconise la signature d’une convention au niveau départemental, entre le préfet, le recteur d’académie, le président du conseil général, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le directeur de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

En ce qui concerne le traitement des absences, il est désormais conseillé aux responsables éducatifs de privilégier en premier lieu l’accompagnement des élèves et de leurs parents plutôt que la punition. Des réponses individualisées et diversifiées en fonction des facteurs d’absentéisme devront être apporter, pouvant parfois aller jusqu’à la transmission d’une information préoccupante au conseil général.

En cas de « persistance du défaut d’assiduité » – correspondant à cinq journées d’absences dans le mois –, la circulaire opte pour une logique de contractualisation avec les jeunes et les parents. Particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficiant de programmes de réussite éducative.
Objectif : construire un dispositif d’aide adapté et proposer « toute mesure complémentaire de nature à rétablir l’assiduité de l’élève avec le souci de poursuivre le dialogue avec les personnes responsables de l’enfant. »

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