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Juridique - Page 864
Subvention aux associations : une définition législative
Surgie en pleine torpeur estivale et nichée au cœur de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui n’intéresse pas de prime abord les observateurs du droit public, l’innovation aurait pu passer inaperçue...
Pour une régionalisation des Sdis
Face au projet de « ré-étatisation » des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), une autre voie est possible. A l’instar de la création d’une collectivité unique en lieu et place d’une région et des départements, où chacun vient avec ses recettes, ses dépenses, ses compétences, la fusion des Sdis en un ...
Les collectivités à la peine pour recruter certains profils financiers
Contrôle de gestion, administration budgétaire, direction financière… Sur ces postes, la plupart des collectivités ont des difficultés pour recruter. Un problème lié autant à la rareté de ces profils qu’au niveau d’expertise qu’ils requièrent.
Christiane Taubira veut rapprocher la justice du citoyen, les élus associés
Lors d’une communication le 10 septembre en conseil des ministres, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté un ensemble de mesures, moins révolutionnaires que prévues, sur "la justice du XXIe siècle" qui entend rapprocher l'institution judiciaire des citoyens. Parmi les mesures avancées, certaines impliquent les collectivités ...
Dématérialisation en 2015 : une journée pour être prêt
Le Club Finances organise le 23 septembre une journée d’étude pour aider les collectivités à passer au PES V2 le 1er janvier 2015, en fonction de l’avancée de votre procédure, de vos moyens et de vos besoins.
Quelles sont les formalités de publication pour un marché supérieur à 90 000 euros ?
Si le droit de l'Union européenne exige simplement, en dessous des seuils d'application des directives marchés publics, une publicité adéquate dans le respect de l'obligation de transparence qui procède du traité, la réglementation nationale prévoit des formalités de publicité particulières au-delà de 90 000 euros hors taxe.En vertu ...
La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux
Le procès de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) débute en correctionnelle ce lundi 15 septembre dans l'affaire de la tempête « Xynthia ». Vingt-neuf personnes avaient péri noyées dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le maire et deux de ses adjoints, chargés de l’urbanisme et des travaux, sont poursuivis devant ...
Participation : une coordination citoyenne s’organise en lobby des habitants des quartiers populaires
Environ 150 organisations associatives et collectifs d’habitants de divers quartiers populaires se sont constitués en fédération nationale dimanche 7 septembre à Nantes, en présence de la nouvelle secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Myriam El Khomri. A l’heure de la déclinaison de la réforme de la politique de la ville ...
Secours à personne : pompiers et SAMU renouent le dialogue après un rapport explosif
Le rapport des inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS) rendu public le 3 septembre a favorisé la reprise du dialogue entre les rouges et les blancs. Un comité du suivi du référentiel, qui s’est tenu mardi 9 septembre après-midi, a permis des avancées significatives. Toutefois certaines ...
Les administrations devraient-elles collecter les informations relatives à l’origine ethnique ?
Pour mieux lutter contre les discriminations liées à l'origine, l'Institut Montaigne plaide, dans un rapport publié jeudi 11 septembre 2014, en faveur de "mesures de la diversité ethnique" dans la fonction publique, en entreprise et à l'université.
