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Juridique - Page 862
Transports scolaires : accord enfin trouvé entre Perpignan Méditerranée et le département
Dix ans après le transfert de la compétence transports scolaires du conseil général des Pyrénées-Orientales à la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, le département et l’intercommunalité ont présenté ce mercredi 24 septembre un accord sur les conditions du financement du service - en particulier la subvention ...
Emplois d’avenir : la dynamique est enclenchée dans les collectivités
Comme l’ont exprimé des représentants d'élus au colloque organisé sur les emplois d’avenir mardi 23 septembre 2014 à Paris par le CNFPT, leur principal motif de satisfaction tient au financement de ces emplois, assuré à hauteur de 75 % du Smic par l’Etat. En période de coupes budgétaires et de pression sur les effectifs, les emplois ...
La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015
La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...
Clauses sociales dans les marchés : protection sociale ou restriction à la libre prestation de services ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé contraire au principe de libre prestation de services, une clause d'un marché public dont l'application aurait conduit à imposer un salaire minimal aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Un arrêt qui montre comment trop de protection peut conduire à la ...
Recours contre le décret du 24 janvier 2013 rejetés
Les recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires sont rejetés.
Prévention de la délinquance : le gouvernement va réunir les partenaires locaux
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) organise le 13 octobre prochain, à Paris, un colloque national intitulé « La prévention de la délinquance : les conditions de la réussite », en présence du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Au programme : l'échange d'informations ...
Les déclarations de vente en liquidation
Depuis le 1er juillet, les maires sont compétents pour recevoir les déclarations de vente en liquidation.
Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal
9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...
Entretien professionnel et droits syndicaux : la déception après le CSFPT
Favorables à la suppression de la notation et soucieux d’améliorer les droits syndicaux, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont cependant rendu un avis défavorable aux projets de décrets lors de la réunion du 17 septembre.
Devant la mission Blazy, Christiane Taubira vante une méthode en rupture avec le passé
Auditionnée le 17 septembre par la mission parlementaire d’information sur la lutte contre l’insécurité, présidée par le député (PS) du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'est livrée à un plaidoyer pro domo. Elle a opposé sa politique tournée vers « l’efficacité » à celle du « chiff ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
