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Juridique - Page 862
L’opéra, un espace public comme un autre
Début octobre, une spectatrice de l'Opéra de Paris qui portait un voile dissimulant son nez et sa bouche a été invitée à quitter les lieux en pleine représentation. L’occasion de rappeler que la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public s’applique (aussi) aux opéras.
La simplification du droit des collectivités territoriales : le mythe de Sysiphe
Alors que l'allègement des normes applicables aux collectivités territoriales est un enjeu actuel régulièrement affirmé comme une nécessité, les collectivités territoriales sont confrontées à un double paradoxe.
« Certaines lois ne rendent pas service au statut »
Didier Jean-Pierre, professeur de droit public, avocat au cabinet CMS bureau Francis Lefebvre Lyon, président de l’Association du droit de la fonction publique, dresse un bilan de trente ans du statut de la fonction publique. Les exceptions se sont multipliées, et ce n'est peut-être pas tellement une bonne nouvelle.
Baromètre Bien-être au travail 2014 : « Combattre les RPS, c’est s’attaquer à leur origine et non à leur manifestation »
Pour la première fois, la Baromètre sur le bien-être au travail dans la FPT s’accompagne d’une analyse des facteurs de risques psychosociaux développée par le cabinet CaTTalyse à l’appui d’un modèle inédit. Philippe Catta, fondateur de CaTTalyse et à l’origine de ce diagnostic, explique sa démarche et en livre ses conclusions.
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des territoriauxBaromètre Bien-être au travail 2014 : des réformes collectivement rejetées
6400 agents des collectivités territoriales ont répondu à la troisième édition de notre Baromètre Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale, exprimant un regain de satisfaction globale, vite annulé par des inquiétudes croissantes, et une perte de confiance dans l'avenir.
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des territoriauxBaromètre Bien-être au travail 2014 : les collectivités ou il fait bon travailler… et les autres !
6400 agents des collectivités territoriales ont répondu à la troisième édition de notre Baromètre Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale, exprimant un regain de satisfaction globale, vite annulé par des inquiétudes croissantes, et une perte de confiance dans l'avenir. Mais des nuances apparaissent dès lors que l’on ...
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des territoriauxLe Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?
Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...
« Des sapeurs-pompiers volontaires encadreront les centres de secours » s’inquiète Sébastien Delavoux (CGT)
Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité, l’animateur du collectif CGT des agents des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), Sébastien Delavoux, fait le point sur la réforme de la filière, l’évolution statutaire ou encore la réforme territoriale.
Protection du nom des communes : de nouveaux moyens
L’affaire « Laguiole », qui a opposé la commune éponyme aux titulaires de marques enregistrées contenant le terme « Laguiole », a suscité une vive polémique. En effet, l’impuissance de cette commune à obtenir en justice la nullité et l’interdiction d’usage des marques litigieuses pour des produits, dont certains étaient ...
Baromètre Bien-être au travail 2014 : Heureux malgré tout de travailler dans la FPT
6400 agents des collectivités territoriales ont répondu à la troisième édition de notre Baromètre Bien être au travail dans la fonction publique territoriale, exprimant un regain de satisfaction globale, vite annulé par des inquiétudes croissantes, et une perte de confiance dans l'avenir.
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des territoriaux
