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Synthèse

Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires

Publié le 27/11/2014 • Par Xavier Brivet • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Dossiers d'actualité, France

Plusieurs membres du gouvernement, dont le Premier ministre sont venus devant le Congrès des maires pour défendre leurs positions sur les principaux dossiers qui inquiètent les collectivités territoriales, et pour tenter de les rassurer, dans un contexte de relations tendues.

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« La refonte totale de la dotation globale de fonctionnement sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016. Il reste donc dix mois pour améliorer sa clarté et son équité », a indiqué André Vallini, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, le 27 novembre, lors du débat sur les finances locales.

Valeurs locatives

L’arrêté permettant le lancement de l’expérimentation, en 2015, de la révision des valeurs locatives des logements, dans l’optique d’une généralisation en 2018, n’est toujours pas paru. Résultat : plusieurs associations d’élus estiment plausible un report de l’expérimentation (prévue dans cinq départements) en 2016 et celui de la généralisation en 2019. Le secrétaire d’Etat au Budget a pourtant confirmé le calendrier voté par le Parlement, le 27 novembre : « A quand la réforme des valeurs locatives ? Le Sénat a adopté l’année dernière un amendement pour lancer cette expérimentation très lourde, avec d’abord l’expérimentation sur 5 départements ». « Nous ...

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Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent

Sommaire du dossier

  1. Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
  2. Ce qu’il faut retenir du Congrès des maires en vidéos
  3. Manuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires
  4. Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
  5. Congrès des maires – François Baroin, premier maire de France
  6. Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF
  7. Congrès des maires – Le dernier discours de Jacques Pélissard, l’intronisation de François Baroin
  8. Congrès des maires : François Baroin élu Président de l’AMF
  9. Baisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe
  10. Les élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière
  11. Congrès des maires : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
  12. Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne
  13. Quel sera l’impact de la baisse des dotations ? 12 maires répondent
  14. Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés
  15. Congrès des maires – La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux
  16. Congrès des maires – L’aide pour financer la réforme des rythmes scolaires est indispensable
  17. Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
  18. Au Congrès des maires, Laurence Rossignol annonce la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles
  19. Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
  20. Baromètre du service public municipal : une fracture générationnelle se dessine
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Commentaires

Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires

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Philippe LAURENT

28/11/2014 05h42

Cette façon de légiférer par ordonnances s’agissant de la transposition des directives concessions et marchés publics est inquiétante. En effet, l’expérience montre que, lorsqu’on laisse l’administration centrale trop seule à écrire les textes, ceux-ci ressortent plus complexes, plus contraignants, et allant plus loin que ce qu’exigent les directives elles-mêmes. Dès la parution de celles-ci – dont on sait qu’elles ne sont pas tellement favorables aux positions françaises – nous (AMF, AFCCRE, … – avons alerté sur le risque de « sur-transposition ». Nous espérons avoir été entendus.

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