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Juridique - Page 859

13/10/2014

Enquête sur les DG : les principaux enseignements en graphiques

« La Gazette » et « La Lettre du cadre » ont réalisé, en partenariat avec le SNDGCT et la MNT, une enquête à la suite des élections municipales du printemps, pour mieux cerner les directeurs généraux d’aujourd’hui, et les défis auxquels ils doivent faire face. En voici les principaux enseignements, en graphiques. Retrouvez ...

[Editorial] Management 13/10/2014

Pas facile d’être DG !

L’époque du secrétaire général dont la seule mission était de gérer les services d’une collectivité semble bien loin ! Elle se caractérisait par une séparation nette entre fonctions politique et administrative. En clair, l’élu décidait et l’administration exécutait.

[Tribune] Marchés publics 13/10/2014

Exiger des candidats leurs niveaux de charges sociales et fiscales ?

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale (Ass. Nat. 17/09/2014, n° 2220) visant à l’information des acheteurs soumis à la réglementation des marchés publics, quant aux niveaux de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires. Il s’agit d’imposer aux candidats de communiquer aux ...

Management 10/10/2014

Les agents à Toulouse s’inquiètent des mesures d’austérité

Après un premier mouvement de grève le 26 septembre, quelque 150 agents de la communauté urbaineToulouse métropole ont manifesté le 9 octobre devant le centre des congrès Pierre Baudis à l'ouverture du dixième congrès de l'ARF.

PLF 2015 10/10/2014

Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat

Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...

Péréquation 09/10/2014

Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France

Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
2 Simplification et normes 09/10/2014

Normes coûteuses : « un train de mesures  » d’ici la fin 2014

La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...

Stationnement 08/10/2014

Première heure gratuite dans les parkings en ouvrage de la ville de Reims

Cette mesure votée le 29 septembre est destinée à lutter contre la désaffection des parcs de stationnement et à revitaliser le commerce du centre-ville.

Protection fonctionnelle 08/10/2014

Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?

D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Formation 07/10/2014

Le master « Politique et sécurité » forme aux métiers de la sécurité… depuis 20 ans

Le Master 2 « Politique et sécurité » proposé par l’Université Toulouse 1 Capitole est l’une des formations « historiques » accessible aux étudiants dans le champ de la sécurité et de la prévention. Son objectif principal : faciliter leur insertion professionnelle, en les préparant aux métiers de la sécurité au sein des ...

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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