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Commande publique

« L’achat public durable » : un guide au service des acheteurs des collectivités

Publié le 12/12/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Documents utiles, France

Elaboré par les experts de l’Association des acheteurs publics (AAP), le guide de l’achat public durable est désormais disponible. Véritable boîte à outils au service des acheteurs publics des collectivités, ce document compile textes de références, conseils et exemples pratiques sur l’achat public en faveur du développement durable.

Si le développement durable a été largement présent dans les professions de foi des désormais maires depuis mars, sa transformation en actes concrets est désormais entre les mains des services de la commune et notamment des acheteurs publics qui doivent le traduire dans les clauses de leurs marchés publics.

Tel est le point de départ de la rédaction de ce guide, « L’achat public durable » présenté par l’Association des acheteurs publics (AAP) vendredi 12 décembre.

« L’achat durable est devenu une véritable politique publique à part entière qui doit être traduite dans une démarche de développement durable à travers l’achat de fournitures, de travaux, de biens et de services respectueux de l’environnement, mais aussi de produits et de services éthiques et/ou de produits fabriqués dans le respect des droits sociaux fondamentaux » explique le président de l’AAP, Jean-Marie Héron.

Dans ce cadre, l’AAP a trouvé nécessaire d’aider et d’accompagner ses membres dans la rédaction de leurs cahiers des charges, l’achat public demeurant le premier acte concret, visible et officiel de la réalisation d’une politique d’achat durable.

Après avoir défini ce qu’est l’achat public durable, ce guide rappelle son cadre réglementaire fixé par le code des marchés publics mais aussi référence l’ensemble des labels et normes. Parsemé de cas pratiques et de conseils, ce guide est là aussi pour rappeler que l’achat public durable est aussi un achat public socialement responsable (insertion par l’activité économique et insertion pour les travailleurs en situation d’handicap) mais aussi un achat public issu d’un commerce éthique et équitable.

Ainsi, comme le résume Jean-Marie Héron, « l’achat durable s’inscrit dans une démarche globale où les acheteurs publics ont à prendre en compte des exigences économiques, sociales et environnementales et ce, dans un contexte de raréfaction des deniers publics ». Un challenge, donc.

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