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Juridique - Page 850
« L’AITF soutient l’idée de territoires à organisation et gouvernance variables »
Patrick Berger (Directeur du Paysage et de la Biodiversité - ville de Montpellier) vient d’être élu Président de l'AITF lors du Conseil d'administration du 13 décembre. Il prend ses fonctions le 1er janvier 2015 et livre les objectifs qu’il s’est fixé pour son mandat.
Risque pénal : une hausse des mises en cause à relativiser
Le nombre de poursuites engagées contre les collectivités a doublé en six ans.
Il ne faut pas toucher aux 35 heures, ni dans le privé ni dans le public, selon un rapport parlementaire
Dans son rapport rendu public mardi 16 décembre 2014, la commission d’enquête parlementaire sur « l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail » ne prône pas une remise à plat des 35 heures, ni dans le privé ni dans la fonction publique. Si aucun bilan n’existe dans le public ...
Un think tank, laboratoire d’idées, pour repenser l’action publique locale.
Réforme territoriale, crise des finances publiques, dérives de certains élus, opposition musclée à des projets d’infrastructures…, les institutions traversent une période de turbulences qui exacerbe la défiance des citoyens vis-à-vis d’élus désarmés. Le nouveau think tank de Fontevraud se propose de réinterroger les valeurs ...
Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors – Sauvadet
« La Gazette » a réuni, le 3 décembre, Anicet Le Pors et François Sauvadet, tous deux anciens ministres de la Fonction publique. Deux visions s’affrontent, sur le nombre de fonctionnaires, le statut, le périmètre de l’action publique et l’avenir de la fonction publique à la française. Retrouvez l’intégralité du face à face, et ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
[Carte] Les affaires de corruption impliquant la sphère publique en France
Après la publication par Transparency International d'une carte de la corruption en France, la Gazette s'est penchée sur les cas impliquant les collectivités territoriales, les élus locaux, et les fonctionnaires territoriaux.
« L’achat public durable » : un guide au service des acheteurs des collectivités
Elaboré par les experts de l’Association des acheteurs publics (AAP), le guide de l’achat public durable est désormais disponible. Véritable boîte à outils au service des acheteurs publics des collectivités, ce document compile textes de références, conseils et exemples pratiques sur l’achat public en faveur du développement ...
Union sacrée entre les associations de cadres territoriaux
L'Entente des territoriaux a été créée le 10 décembre par six associations professionnelles de dirigeants. Objectif : peser dans les débats actuels et dans les réformes.
Régions : le lobbying des capitales en sursis
Les villes, qui risquent de perdre leur statut de capitale régionale, se regroupent au sein d'un collectif. Emmenées par le député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, elles ont réclamé, le 9 décembre un maintien de l'emploi public.
Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah
Victime du succès du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d’éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s’appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du ...
