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Juridique - Page 843

Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Mobilité 21/01/2015

Ouverture du transport interurbain : quels impacts ?

Missionné par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron pour évaluer les effets des principales mesures du projet de loi pour la croissance et l’activité, l’institut France Stratégie a publié mercredi 21 janvier 2014 une note consacrée à l’ouverture de l’offre de transport par autocar. La mesure répondrait à des besoins de ...

Valls terrorisme
Copyright : Matignon
Attentats 21/01/2015

Police municipale, FIPD, PJJ : ce que prévoient les mesures anti-terroristes

Parmi les nombreuses mesures contre le terrorisme annoncées le 21 janvier, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé une subvention pour l’équipement en gilets pare balles des policiers municipaux. Il a également évoqué une réorientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et la création d’une unité ...

4 [Opinion] Statut 21/01/2015

« L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »

La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique ...

Eglise moderne
Copyright : Geocaching
2 [BILLET] LAICITE 21/01/2015

Le financement public des nouveaux lieux de culte est légal !

A la lecture des résultats d’une enquête réalisée à la demande de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), par TNS Sofres, sur le financement des lieux de culte, on note que 59 % des élus locaux interrogés sont défavorables au financement public des nouveaux lieux ...

2 [Opinion] Management 20/01/2015

Le label « Diversité », levier d’un changement

L’action des collectivités territoriales pour lutter contre les discriminations repose évidemment sur des politiques publiques volontaristes, mais elle doit aussi trouver une traduction dans leur propre organisation administrative, afin de rendre celle-ci plus perméable à la diversité. Tel est le sens de la candidature du département de la ...

Associations 19/01/2015

Associations : de l’urgence d’une simplification

Le rapport du député Yves Blein (PS, Rhône), remis le 14 janvier 2015 au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, présente 50 mesures de simplification pour les associations. Le député ne prétend pas que l'ensemble de ces propositions soient inédites regrettant que certaines « sont demeurées à l'état de ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Nantes Métropole - Naissance du « Stadium
Copyright : Vjoncheray
Energie 19/01/2015

Energies renouvelables : des dispositifs de soutien consolidés

2015 devrait être un bon cru pour l’électricité renouvelable, à en croire les dernières déclarations de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Le tarif d’achat éolien sera maintenu. Les projets photovoltaïques misant sur l’intégration simplifiée au bâti seront davantage aidés. Et de nouveaux appels d’offres seront lancés ...

Drame de Montrouge 19/01/2015

Les gardes champêtres demandent également davantage de protection

Alors que les syndicats de police municipale revendiquent une meilleure protection pour faire face aux éventuels actes terroristes, la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) appelle le ministère de l’Intérieur à prendre en compte la situation des gardes champêtres et réclame des gilets pare-balles.

The beginning of a busy work day
Copyright : AZP Worldwide - Fotolia
MANAGEMENT 16/01/2015

Expérimenter le télétravail pour ses équipes techniques

Le télétravail n’est pas réservé à la filière administrative, contrairement aux idées reçues. Il concerne également des personnels de la filière technique. La preuve à la communauté urbaine de Bordeaux où plusieurs services le pratiquent.

4 Statut 16/01/2015

Ces cadres en fin de détachement qui coûtent très cher à Charleville-Mézières

Trois directeurs de service déchargés de leurs fonctions en… 2001 sont encore aujourd’hui à la charge de la collectivité, pour un coût, à ce jour, de 2,35 millions d’euros. Le maire de la commune, Boris Ravignon, s’en est ému auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, par un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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